En 2017, la règlementation sur le cumul entre un emploi de fonctionnaire et une activité privée, y compris viticole, s’est durcie. Malgré un principe général d’apparence très sévère, les dérogations dessinent un cadre plus indulgent et compréhensif. Principes Le fonctionnaire consacre l’intégralité de son activité professionnelle aux tâches qui lui sont confiées. Il lui est…
Vendre son champagne en ligne
La vente sur internet peut améliorer la visibilité commerciale. Toutefois, certaines précautions doivent être prises au regard de la réglementation : adaptation des conditions de vente, respect des règles concernant la vente à distance, présence de certaines mentions obligatoires sur le site internet et alerte au public mineur. Par ailleurs, il peut arriver que le vigneron découvre que son champagne est vendu sur internet par un distributeur sans même avoir donné son autorisation pour cela. Que prévoit la réglementation dans ce cas ?
