La réglementation des structures agricoles soumet à autorisation administrative préalable un certain nombre d’opérations d’installation ou d’agrandissement. Les exploitants locataires ont intérêt à respecter cette règle, faute de quoi, leurs droits de preneur à bail sont fragilisés. Sans entrer dans les détails de la réglementation [1], on rappelle qu’une autorisation est nécessaire, notamment, lorsque l’exploitant…
Prix du raisin pour le paiement des loyers viticoles
Comme chaque année, les préfets constatent a posteriori le prix moyen du raisin de chaque cru pour la vendange passée. Ainsi, les prix mentionnés ci-après constatent le cours moyen du raisin pratiqué à la vendange 2023 dans chaque village. Ces prix vous sont communiqués sous réserve de la publication des arrêtés préfectoraux.