Dès lors que l’on vend du champagne dans l’Union européenne, une déclaration supplémentaire appelée DEB (déclaration d’échanges de biens) doit être réalisée. Dans la plupart des cas, vous bénéficiez du régime simplifié de cette déclaration. Celui-ci s’applique dès lors que les expéditions intracommunautaires que vous réalisez ne dépassent pas le montant de 460 000 € TTC…
Vendre son champagne en ligne
La vente sur internet peut améliorer la visibilité commerciale. Toutefois, certaines précautions doivent être prises au regard de la réglementation : adaptation des conditions de vente, respect des règles concernant la vente à distance, présence de certaines mentions obligatoires sur le site internet et alerte au public mineur. Par ailleurs, il peut arriver que le vigneron découvre que son champagne est vendu sur internet par un distributeur sans même avoir donné son autorisation pour cela. Que prévoit la réglementation dans ce cas ?
