Protéger son conjoint survivant et optimiser la fiscalité de la transmission à ses enfants sans se faire dépecer par le fisc, voici ce que permet le démembrement de la clause bénéficiaire d’une assurance vie. Le mécanisme Le démembrement d’un bien consiste à scinder les droits attachés à la propriété. Le droit de disposer pour la…
Vendre son champagne en ligne
La vente sur internet peut améliorer la visibilité commerciale. Toutefois, certaines précautions doivent être prises au regard de la réglementation : adaptation des conditions de vente, respect des règles concernant la vente à distance, présence de certaines mentions obligatoires sur le site internet et alerte au public mineur. Par ailleurs, il peut arriver que le vigneron découvre que son champagne est vendu sur internet par un distributeur sans même avoir donné son autorisation pour cela. Que prévoit la réglementation dans ce cas ?
