Trois des propositions phares du SGV
Durant cette tournée vendange 2018 dans l’appellation, les élus, représentants de l’Etat, institutionnels et partenaires du SGV étaient interpellés sur les thèmes qui inquiètent fortement les vignerons.
Rappelons que la filière Champagne est un pan majeur de l’économie nationale et l’un des rares secteurs excédentaires de la balance commerciale, avec un chiffre d’affaires proche de 5 milliards d’euros. L’une des réalités constatées est le décrochage des vignerons dans la commercialisation. 62 % de la part de la récolte des vignerons est désormais vendue en raisins au négoce. Un chiffre en progression et qui s’explique en grande partie par l’augmentation des charges et une fiscalité pénalisante notamment sur les successions, ainsi que par la multiplication et la complexité des normes.
Ces sujets sont concentrés dans un livret de propositions que le syndicat a remis aux nombreux participants de la tournée vendange. Voici trois points essentiels qui constituaient le fil conducteur des interventions du SGV et que le syndicat continuera à expliquer et défendre.
Faciliter la transmission des exploitations
La fiscalité patrimoniale (droits de succession ou de donation) et l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) frappent lourdement les transmissions familiales. Les héritiers de vignes sont du coup incités à les céder plutôt qu’à les conserver et à les louer à des membres de leur famille, ce qui induit le morcellement et la disparition d’exploitations familiales. Voici les propositions du SGV :
- les donations ou successions de biens ruraux donnés par bail à long terme pour une durée d’au moins 15 ans et exploités à titre principal par des membres de la famille doivent être totalement exonérées de droits de donation/succession. Des dispositifs comparables existent dans des pays voisins (Italie, Allemagne, Suisse).
- les biens ruraux loués par bail à long terme doivent être exonérés d’IFI comme les autres biens professionnels.
Adapter la réglementation pour le logement des saisonniers
La réglementation en vigueur depuis 23 ans est inadaptée et inapplicable. Elle ne prend pas en compte la durée d’occupation qui tend à se réduire (10 jours en moyenne pour les vendanges). La proposition du SGV est d’assouplir les normes d’hébergement des saisonniers agricoles en s’inspirant des règles prévues par le code du travail (prise en compte de la durée de l’activité et adaptation des règles d’hygiène et de sécurité).
Cet assouplissement permettrait d’encourager la rénovation de bâtiments existants. Cela permettrait aussi d’éviter l’augmentation du risque routier lors des déplacements domicile-travail et la pénurie d’offres d’emplois logés à la vendange (moins de 10 % actuellement).
Assurer la compétitivité des exploitations
Le gouvernement envisage la suppression du mécanisme dit « TO-DE » (exonération de charges pour les salariés saisonniers). La viticulture représente presque la moitié des travailleurs saisonniers, le SGV rappelle que cette suppression aboutirait à une augmentation du coût du travail autour de 1,40 € /heure.
A noter que concernant la
simplification du bulletin de paie pour les contrats à cheval sur deux mois civils, la revendication du SGV a été entendue par le Parlement (loi ESSOC). Il faut désormais s’assurer qu’elle sera applicable en 2019.
