Douanes : du nouveau du côté des accises

À compter du 1er janvier 2024, le recouvrement des droits d’accise sur les alcools et tabacs relèvera de la Direction générale des finances publiques (DGFiP) et non plus de la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI). Le paiement par carte bancaire et le virement Sepa douanes ne seront plus autorisés.

2/11/23

Le SGV à vos côtés

Juridique

Accises - Douanes

Temps de lecture : 2 minutes

Auteur : Olivia Soyer, SGV

Les personnes concernées par ces changements sont celles ayant recours (annuellement ou mensuellement) au télépaiement sur CIEL pour liquider les droits d’accises correspondant à leurs ventes de bouteilles ou de ratafia sans CRD, mais également les personnes ayant recours aux CRD personnalisées achetées directement chez un capsulier. Le télépaiement se fera toujours sur CIEL et…

Cet article est réservé aux abonnés.

Je m’abonne

Déjà abonné ? Connectez-vous

Retour aux actualités de la catégorie

Recherche

Par tranche de date

Recherches populaires :

Coopératives

Vendanges 2022

Oenotourisme

UNESCO

Viticulture durable

Plus d’articles

Vendanges 2024 : le paiement des loyers

07/11/24 Juridique

La vendange 2024 a été très hétérogène et, dans de nombreux cas, inférieure au rendement commercialisable de 10 000 kg/ha. Pour les vignerons détenteurs d’une réserve individuelle, la récolte déficitaire pourra être complétée, en tout ou partie, par une sortie de réserve qui interviendra au 1er février 2025.

Groupement agricole d’exploitation en commun (Gaec) : ce qu’il faut savoir

05/11/24 Juridique

Le Gaec est une forme juridique spécifique au domaine agricole destinée à mettre en commun plusieurs exploitations tout en permettant à ses associés de conserver leur qualité d’exploitant grâce à son principe de transparence. En contrepartie de règles avantageuses, le Gaec est une société contrôlée qui doit faire l’objet d’un agrément.