Que celui qui n’a jamais utilisé une image trouvée facilement après une recherche rapide sur Google Images jette la première pierre ! La pratique est courante et les conséquences peuvent être onéreuses. Les images, aussi accessibles soient-elles, sont la plupart du temps protégées par le droit de son auteur qui pourrait ultérieurement vous en réclamer le…
Vendre son champagne en ligne
La vente sur internet peut améliorer la visibilité commerciale. Toutefois, certaines précautions doivent être prises au regard de la réglementation : adaptation des conditions de vente, respect des règles concernant la vente à distance, présence de certaines mentions obligatoires sur le site internet et alerte au public mineur. Par ailleurs, il peut arriver que le vigneron découvre que son champagne est vendu sur internet par un distributeur sans même avoir donné son autorisation pour cela. Que prévoit la réglementation dans ce cas ?