Échanges de services – L’entraide en viticulture : mutualisation des ressources humaines et matérielles

Services ponctuels ou relations plus durables et organisées : les coups de main échangés entre exploitants sont fréquents en viticulture et en agriculture. S’ils interviennent dans le cadre juridique de l’entraide agricole, ils suivent un régime juridique et fiscal particulier et simplifié.

Temps de lecture : 4 minutes

Auteur : Hélène Chevriot-Godart, SGV

L’entraide est définie et réglementée par les articles L.325-1 à L.325-3 du code rural. Ces échanges de services doivent intervenir entre des exploitants agricoles ou viticoles. Il peut s’agir de personnes physiques (exploitants individuels), ou de personnes morales (sociétés d’exploitation). Il n’est pas nécessaire de bénéficier de l’Amexa. Une personne exploitant moins de 75 ares…

Cet article est réservé aux abonnés.

Recherche

  • Par tranche de date

Recherches populaires :

Coopératives

Vendanges 2022

Oenotourisme

UNESCO

Viticulture durable

Plus d’articles

Prix du raisin pour le paiement des loyers viticoles

Comme chaque année, les préfets constatent a posteriori le prix moyen du raisin de chaque cru pour la vendange passée. Ainsi, les prix mentionnés ci-après constatent le cours moyen du raisin pratiqué à la vendange 2023 dans chaque village. Ces prix vous sont communiqués sous réserve de la publication des arrêtés préfectoraux.

Vous souhaitez voir plus d'articles ?

Abonnez-vous

100% numérique

6€ / mois
72€ / 1 an

Numérique & magazine

80€ / 1 an
150€ / 2 ans

Magazine la Champagne Viticole