Le prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu entrera en vigueur au 1er janvier prochain, bouleversant les habitudes des contribuables. En effet, leurs employeurs auront un rôle supplémentaire : celui de collecteur d’impôt ! Pourtant il est important de bien définir cette obligation : le rôle de l’employeur reste limité à la collecte et au paiement…
Prix du raisin pour le paiement des loyers viticoles
Comme chaque année, les préfets constatent a posteriori le prix moyen du raisin de chaque cru pour la vendange passée. Ainsi, les prix mentionnés ci-après constatent le cours moyen du raisin pratiqué à la vendange 2023 dans chaque village. Ces prix vous sont communiqués sous réserve de la publication des arrêtés préfectoraux.
