Selon Manuel Valls, le nouvel arrêté reprendrait l’essentiel de celui de 2006

Rappel réglementaire régissant l’utilisation des produits phytosanitaires

- Arrêté ministériel du 12 septembre 2006: il a instauré des mesures contraignantes concernant notamment la gestion des effluents phytosanitaires, les zones de non traitement (ZNT) près des cours d’eau et les délais de rentrée, auxquelles les vignerons ont dû se plier pour répondre à ces exigences. Ce texte est le résultat d’un travail de longue haleine en concertation avec les organismes agricoles. - Arrêtés préfectoraux dans la Marne, l’Aube et l’Aisne : depuis le printemps 2016, trois arrêtés préfectoraux ont été instaurés afin d’encadrer l’emploi des produits phytosanitaires près des établissements accueillant un public sensible (écoles, crèches, hôpitaux, maisons de retraite, etc.). Ils ont été construits en concertation avec l’administration, preuve de la coopération entre les acteurs locaux et des efforts engagés par les vignerons.