Pour bénéficier du droit de préemption, lorsque le propriétaire met en vente le bien loué, le preneur doit, entre autres conditions, exploiter ce bien. C’est de prime abord une évidence que le preneur à bail exploite le bien loué. Cependant, la Cour de cassation vient de rappeler – une nouvelle fois – que l’exploitation s’entend d’une…
Vendanges 2024 : le paiement des loyers
La vendange 2024 a été très hétérogène et, dans de nombreux cas, inférieure au rendement commercialisable de 10 000 kg/ha. Pour les vignerons détenteurs d’une réserve individuelle, la récolte déficitaire pourra être complétée, en tout ou partie, par une sortie de réserve qui interviendra au 1er février 2025.
