La mise en place d’un guichet unique à compter du 1er juillet 2021 devrait permettre de faciliter les ventes de biens au sein de l’Union européenne. Concrètement, ce dispositif va permettre au fournisseur (le vigneron) qui expédie du vin à des particuliers dans l’Union européenne, de déclarer et payer, via ce mini guichet, la TVA due…
Prix du raisin pour le paiement des loyers viticoles
Comme chaque année, les préfets constatent a posteriori le prix moyen du raisin de chaque cru pour la vendange passée. Ainsi, les prix mentionnés ci-après constatent le cours moyen du raisin pratiqué à la vendange 2023 dans chaque village. Ces prix vous sont communiqués sous réserve de la publication des arrêtés préfectoraux.
