La position du SGV – Aucun compromis entre les ministres de l’agriculture
Suite au rejet du projet de la Commission par le Parlement européen le 22 novembre, la présidence espagnole a tenté de relancer les discussions au niveau du Conseil des ministres en mettant une proposition de compromis sur la table. Cette proposition reposait notamment sur une nouvelle définition des zones sensibles et des produits utilisables dans chacune d’entre elles.
Les ministres de l’Agriculture de l’UE se sont montrés divisés sur la manière de poursuivre les négociations. Au final et faute de soutien pour son compromis, la Présidence espagnole a dû se contenter de présenter un rapport sur l’état des travaux lors de la dernière réunion du Conseil des ministres de l’Agriculture de l’année qui s’est tenue le 11 décembre.
Le dossier a été transmis à la présidence belge du Conseil de l’Union européenne, qui devra déterminer comment aborder les prochaines étapes de la négociation au sein du Conseil. Il est peu probable qu’une position commune soit rapidement trouvée compte tenu de la complexité du dossier.
Compte tenu de ces éléments et du rejet de la proposition par le Parlement européen, le dossier ne sera pas clos au cours de cette législature.
Pascal Bobillier-Monnot, directeur adjoint aux affaires politiques du SGV
