Le droit français a récemment transposé la directive européenne nommée « paquet marques ». Cette réforme consacre la protection des seules marques dont l’usage est effectif. Déposer une marque ne suffit plus à en assurer le monopole, encore faut-il réellement et pleinement l’exploiter. Les tarifs sont légèrement revus, mais demeurent modiques. Un sursis est accordé aux déposants…
Vendanges 2024 : le paiement des loyers
La vendange 2024 a été très hétérogène et, dans de nombreux cas, inférieure au rendement commercialisable de 10 000 kg/ha. Pour les vignerons détenteurs d’une réserve individuelle, la récolte déficitaire pourra être complétée, en tout ou partie, par une sortie de réserve qui interviendra au 1er février 2025.
