La réserve interprofessionnelle, l’assurance quasi tous risques de la Champagne

Le dispositif de la réserve individuelle

La décision du CIVC n° 192 fixe les modalités de la réserve.
• Un volume commercialisable est fixé annuellement.
• Les quantités récoltées entre le volume commercialisable et le rendement annuel (Inao) sont mises en réserve dans la limite du plafond de 10 000 kg/ha de surface productive.
• Les quantités en réserve peuvent être utilisées dans deux situations :
- Régulation macro-économique : déblocage collectif pour alimenter le marché notamment après une crise comme en 2010 et 2021.
- Régulation micro-économique : déblocage individuel pour insuffisance de récolte.

Le Comité Champagne gère la totalité du Casier viticole informatisé (CVI) pour le compte de la douane. Il connaît précisément la situation de chaque récoltant et de chaque élaborateur.
La gestion de la réserve s’appuie sur :
• La Déclaration de récolte pour suivre la mise en réserve et pour constater un déficit de récolte.
• La Déclaration d’approvisionnement et de production pour gérer le lieu de logement de la réserve.
• Les Déclarations d’arrachage pour gérer les sorties de réserve pour arrachage.