Que devient le bail quand l’heure de la retraite sonne pour le preneur ? L’âge constitue un motif pour mettre fin au bail. Mais ce critère peut aussi constituer un motif pour le prolonger. Enfin, le preneur qui envisage la retraite peut transmettre son bail. Le bailleur peut refuser le renouvellement au preneur ayant atteint l’âge…
Prix du raisin pour le paiement des loyers viticoles
Comme chaque année, les préfets constatent a posteriori le prix moyen du raisin de chaque cru pour la vendange passée. Ainsi, les prix mentionnés ci-après constatent le cours moyen du raisin pratiqué à la vendange 2023 dans chaque village. Ces prix vous sont communiqués sous réserve de la publication des arrêtés préfectoraux.
