L’évaluation est un préalable essentiel de la transmission du patrimoine. C’est sur la base des valeurs attribuées aux biens que l’on va apprécier l’égalité des lots de chaque donataire ou héritier, ou fixer le montant de la soulte due par l’un à l’autre. C’est aussi la valeur du bien, appréciée à la date de la…
Vendre son champagne en ligne
La vente sur internet peut améliorer la visibilité commerciale. Toutefois, certaines précautions doivent être prises au regard de la réglementation : adaptation des conditions de vente, respect des règles concernant la vente à distance, présence de certaines mentions obligatoires sur le site internet et alerte au public mineur. Par ailleurs, il peut arriver que le vigneron découvre que son champagne est vendu sur internet par un distributeur sans même avoir donné son autorisation pour cela. Que prévoit la réglementation dans ce cas ?
