Depuis l’entrée en vigueur du règlement européen de 2009 encadrant les produits phytosanitaires, le nombre de substances actives disponibles diminue régulièrement, sans que des solutions de substitution pleinement efficaces soient systématiquement disponibles. Le cuivre incarne cette tension. Utilisé depuis plus d’un siècle, il agit comme fongicide et bactéricide à large spectre, constituant le principal outil de lutte contre le mildiou, maladie susceptible d’anéantir une récolte. Des vignobles comme la Champagne, particulièrement exposés aux maladies fongiques, illustrent cette dépendance.
En 2018, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a conclu que, malgré son utilité agronomique, les propriétés écotoxicologiques du cuivre — notamment son accumulation dans les sols et sa toxicité pour certains organismes aquatiques — justifiaient son classement comme substance « candidate à la substitution ». Son approbation a été limitée à sept ans, puis prolongée jusqu’en 2029 dans l’attente de nouveaux modèles d’évaluation. En pratique, son maintien est conditionné à l’existence d’alternatives plus sûres et économiquement viables, qui font aujourd’hui défaut.
2025, une rupture dans la gestion nationale
La séquence ouverte par les décisions de l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) en juillet 2025 marque un changement de paradigme en France. Dans le cadre du réexamen des autorisations de mise sur le marché (AMM), l’agence a réévalué 34 spécialités cupriques disposant d’un usage vigne. Seules quelques spécialités ont été maintenues avec des conditions fortement restreintes.
Parallèlement, une part significative des volumes de cuivre utilisés en France repose sur des produits dont les dossiers sont instruits par l’Italie et qui restent en attente de réévaluation. Les spécialités non renouvelées bénéficient toutefois d’un délai d’écoulement des stocks jusqu’en janvier 2027.
En durcissant fortement les conditions d’usage (réduction des doses, fréquence d’application contrainte, fin du lissage pluriannuel), l’agence a introduit un cadre jugé largement inapplicable sur le terrain par les opérateurs.
Cette évolution intervient alors même que l’approbation européenne de la substance a été prolongée jusqu’en 2029, au motif que les modèles d’évaluation actuels ne sont pas adaptés au cuivre. Ce décalage entre niveau européen et niveau national crée une situation inédite : une substance autorisée à Bruxelles, mais fortement restreinte à Paris.
La filière française dénonce une impasse technique qui menace directement la survie des domaines en cas de forte pression mildiou.
Une distorsion de concurrence au sein de la zone sud
Autre sujet d’incompréhension, le cuivre révèle une fracture inédite au sein de l’Union européenne, en particulier entre la France et l’Italie. Bien qu’appartenant à la même zone réglementaire, l’Italie, elle, maintient ses AMM en l’état en attendant l’échéance européenne de 2029. Cette divergence, fondée sur des choix d’évaluation différents, crée une distorsion de concurrence directe : moins de solutions techniques et plus de contraintes pour les viticulteurs français avec des conséquences immédiates sur la compétitivité et la sécurisation des récoltes.
Ces différences d’interprétation mettent en évidence les limites du système zonal et fragilisent l’objectif d’harmonisation du marché intérieur. Cela alimente également un contentieux croissant, la filière contestant des décisions perçues comme disproportionnées au regard du droit européen.
Au-delà du cuivre, c’est la capacité du cadre européen à gérer les impasses techniques qui est posée.
Une riposte qui s’organise
Dans ce contexte, le dossier cuivre dépasse désormais le seul champ scientifique pour devenir un enjeu politique. Pour la filière et notamment pour le SGV, l’enjeu va au-delà de la seule question du cuivre, il s’agit de conserver une pharmacopée efficace pour maintenir le potentiel de production.
Le paquet législatif européen dit « Omnibus », présenté fin 2025, ne modifie pas directement le statut du cuivre, mais pourrait ouvrir des perspectives indirectes importantes pour la filière :
- L’allongement des périodes de grâce en cas de retrait sans alternative ;
- La possibilité à plus long terme d’une requalification vers des substances à faible risque ;
- L’harmonisation accrue des méthodes d’évaluation entre États membres.
Si ces mesures ne constituent pas une réponse immédiate, elles offrent néanmoins des leviers pour sécuriser les phases transitoires et éviter des ruptures brutales d’usage. Il s’agit de peser dans la redéfinition des méthodes d’évaluation du cuivre et intégrer davantage les réalités socio-économiques dans l’évaluation des substances critiques, en particulier en l’absence d’alternatives.
Au niveau national, la stratégie de la filière s’articule autour de trois axes complémentaires :
- Le contentieux, visant à contester les décisions de retrait ou de restriction : Un fabricant de produit cuprique soutenu par la Cnaoc, la Fnab et France vin bio a saisi en référé le tribunal administratif de Melun. Une première audience a eu lieu le 11 mars ;
- Le levier législatif, notamment à travers la future loi d’urgence agricole et les débats sur la surtransposition ;
- Le maintien du dialogue avec l’Anses, afin de construire des conditions d’usage à la fois scientifiquement robustes et opérationnellement applicables.
Le 20 mars, à la demande de la filière et sous l’égide du cabinet du ministère de l’Agriculture, une rencontre s’est tenue avec l’Anses, la Direction générale de l’alimentation (DGAL), les représentants des firmes, ainsi que les organisations viticoles nationales (Cnaoc — Maison des Vignerons, Cniv, IFV, Fnab, France vin bio et FNSEA).
Au cœur des échanges : le mode d’évaluation utilisé par l’Anses, objectivement plus restrictif que celui appliqué dans d’autres États membres comme l’Italie qui s’avère bien plus pragmatique que la France. L’Anses a confirmé qu’elle ne prenait pas en compte, contrairement au pays du sud de l’Europe, les études d’évaluation démontrant un risque pour la peau généralement limité et bien maîtrisable en conditions normales d’utilisation.
« Pourquoi un même produit peut-il être autorisé en Italie, mais refusé en France ? Cette distorsion de concurrence et cette absence de visibilité sont incompréhensibles et très mal vécues sur le terrain », s’est insurgé Anthony Brun, le président de la Commission durabilité de la Cnaoc.
À l’aube de la campagne viticole 2026, les vignerons sur le terrain se retrouvent démunis face à ces décisions qui apparaissent en totale contradiction avec les politiques publiques menées depuis plus de 20 ans et les efforts consentis par les vignerons pour la transition agroécologique.
Les demandes portées par la profession
- Mise en place d’un moratoire – suspendre les décisions de juillet 2025 dans l’attente de la réhomologation du cuivre au niveau européen en 2029, dont l’évaluation est instruite par l’Italie comme État membre rapporteur ;
- Favoriser un dialogue systématique entre les firmes, l’Anses et les professionnels en amont du dépôt des dossiers pour une meilleure visibilité et pour maximiser les chances d’homologation des AMM, en adéquation avec les besoins des professionnels ;
- Harmonisation des méthodes d’évaluation au niveau européen avec des AMM communautaires ;
- Inscription du cuivre dans le programme PARSADA.
Les professionnels réaffirment leur attachement à une évaluation scientifique rigoureuse et indépendante. Ils appellent toutefois à un équilibre : des décisions fondées sur la science, et compatibles avec les réalités du terrain et les orientations publiques.
Afin d’expertiser et de faire aboutir ces différents points, il a été acté la création d’une plateforme de travail réunissant l’ensemble des parties prenantes sous l’égide de la Dgal. Un prochain rendez-vous politique est d’ores et déjà acté avant la fin du printemps 2026.
