Le fameux article 225 de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite loi Macron, qui visait à clarifier la loi Evin en distinguant l’information de la publicité, a été censuré, mercredi 5 août, par le Conseil constitutionnel. La loi avait été adoptée par le biais de la procédure dite du…
Le projet de loi agricole adopté par l’Assemblée, le vignoble reste sur sa faim
À l’issue de trois semaines de débats autour de plus de 5 500 amendements, les députés ont finalement adopté le projet de loi d’orientation agricole le 28 mai. Pas d’avancées majeures pour le vignoble qui prend néanmoins acte des promesses du Gouvernement.
