Les députés ne suivent pas le Sénat : le dispositif TO-DE exclut 90 % des contrats saisonniers en Champagne

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Les députés ont adopté plusieurs amendements relevant à 1,20 Smic en 2019 le plafond de l’application de l’exonération complète de charges prévue par le dispositif devant remplacer le TO-DE. Cette mesure exclut encore 90 % des contrats saisonniers en Champagne. Depuis plusieurs mois, le SGV Champagne dénonce la suppression prévue du dispositif TO-DE dans la…

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