“Le monde du champagne a une obligation d’excellence”

Délégation territoriale Nord-Est : la plus étendue de France

La loi d’orientation agricole du 5 janvier 2006 a juridiquement mis fin à l’existence de l’Institut national des appellations d’origine, né en 1935, en créant l’Institut national de l’origine et de la qualité, et en transférant à cette nouvelle structure les compétences de feu l’INAO... tout en lui en confiant de nouvelles (via les Indications géographiques protégées, Appellations d’origine protégées, le Label Rouge, l’Agriculture biologique, les Spécialités traditionnelles garanties) avec mission de gérer la politique publique dans ces domaines. Mais, le sigle INAO étant internationalement reconnu, un amendement de la loi a permis au nouvel Institut de le conserver (en dépit d’un nom officiel légèrement différent, donc). Cette loi d’orientation agricole a également donné de nombreuses responsabilités aux professionnels dans la gestion de leurs terroirs et productions, avec notamment la création des organismes de défense et de gestion (ODG) des appellations - pour le champagne, par exemple, le SGV a la qualité d’ODG. Il faut voir là un héritage de l’INAO initial qui a toujours privilégié la co-construction et la co-gestion des appellations par les professionnels du terrain et les pouvoirs publics. C’est aujourd’hui encore le fil conducteur qui permet au système de fonctionner. Depuis 2007, le rôle de l’INAO est principalement de reconnaître les signes d’identification de la qualité et de l’origine (SIQO, homologation/modification de leurs cahiers des charges) ; contrôler (en s’assurant notamment de la représentativité et du fonctionnement démocratique des ODG) ; protéger juridiquement les dénominations et les territoires ; promouvoir et informer. De la Manche au Rhin Huit délégations territoriales (Nord-Est, Centre-Est, Auvergne-Limousin, Sud-Est, Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées, Aquitaine Poitou-Charentes, Val de Loire, Ouest) représentent l’Institut National de l’Origine et de la Qualité, dont le siège national est à Montreuil (93) et mettent en œuvre ses missions au plus près du terrain. La délégation territoriale Nord-Est, dont dépend l’appellation champagne, est la plus étendue de France. Elle englobe les régions administratives Grand-Est, Ile-de-France et Hauts-de-France, qui comptent 79 signes d’identification de la qualité et de l’origine (SIQO) et 35 organismes de défense et de gestion (ODG). En sus de son siège est à Epernay, la délégation dispose d’un bureau à Colmar. Son effectif est de 13 agents.    

Aire d’appellation : fin (optimiste) en 2021 ?

Le gros dossier en cours à l’échelle de la Champagne est bien entendu celui de la délimitation de l’aire d’appellation. Après la délimitation de l’aire géographique d’ensemble (production et élaboration), dont le travail technique est terminé, il faut désormais s’atteler à la délimitation à la parcelle. A ce titre, l’objectif de finalisation du projet par la commission d’expert est fixé à la fin 2018. Ce travail s’appuie sur des critères techniques et objectifs, conduisant à produire des raisins de qualité permettant d’élaborer un champagne de qualité. Le projet sera alors communiqué au Syndicat général des vignerons, qui est l’organisme de défense et de gestion (ODG) de l’appellation, à charge pour lui de donner son avis. Ensuite, le  Comité national des appellations d’origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie  décidera de la mise en enquête publique. Tout un chacun, dans chaque mairie de la zone concernée, pourra le consulter et présenter éventuellement une réclamation. Chaque réclamation sera alors examinée (il y en a eu plus d’un millier au sujet de l’aire géographique ; il faut s’attendre à ce qu’il y en ait davantage pour la délimitation parcellaire...) avant qu’un nouveau projet ne soit présenté. Une hypothèse, cependant qualifiée d’optimiste par Olivier Russeil, pourrait conduire à une fin de la procédure en 2021.