C’est presque devenu un lieu commun de dire que la forme sociétaire facilite la transmission des entreprises. Comme toute règle générale, celle-ci comporte des exceptions. Mais il faut bien reconnaître que l’exonération de 75 % prévue en faveur de la transmission gratuite d’entreprise, disposition communément désignée sous l’appellation « pacte Dutreil », s’applique beaucoup plus…
Vendre son champagne en ligne
La vente sur internet peut améliorer la visibilité commerciale. Toutefois, certaines précautions doivent être prises au regard de la réglementation : adaptation des conditions de vente, respect des règles concernant la vente à distance, présence de certaines mentions obligatoires sur le site internet et alerte au public mineur. Par ailleurs, il peut arriver que le vigneron découvre que son champagne est vendu sur internet par un distributeur sans même avoir donné son autorisation pour cela. Que prévoit la réglementation dans ce cas ?
