Le paiement des loyers de vignes

En Champagne, les contrats-type des loyers de vignes et la plupart des baux écrits prévoient un paiement calé sur le calendrier fixé par l’interprofession pour le paiement des raisins achetés par les négociants dans le cadre des contrats pluriannuels : 5 décembre, 5 mars, 5 juin et 5 septembre.

4/11/23

Le SGV à vos côtés

Juridique

Fermage - Métayage

Temps de lecture : 2 minutes

Auteur : Etienne Benedetti, SGV

Vignoble de Chamery en Champagne automne

Usant d’une faculté prévue par le code rural, les fermages viticoles en champagne sont presque toujours fixés en kilogrammes de raisins. Ces kilogrammes doivent être convertis en monnaie sonnante et trébuchante, en fonction du cours du raisin. Si le bail est à métayage, c’est-à-dire avec un loyer dépendant de la récolte (généralement le tiers ou…

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F.A.Q
Q : Lorsque l’exploitant ayant récolté le « bloqué » n’est pas le même que celui qui bénéficie du déblocage (par exemple lorsqu’il y a eu une cession du bail, ou une reprise en fin de bail au profit d’un nouvel exploitant), qui doit payer le métayage sur le déblocage ?
R : C’est le nouvel exploitant qui bénéficie du déblocage à raison du déficit de récolte constaté sur les parcelles exploitées en métayage, et c’est donc à lui de payer le loyer correspondant à ses bailleurs à métayage-espèces.
Q : Lorsque le bailleur a changé entre la récolte du bloqué et le déblocage, par suite d’un décès ou d’une mutation de propriété, à qui doit-on payer le métayage sur le déblocage ?
R : Au bailleur actuel, à hauteur du déblocage résultant du déficit de récolte constaté sur sa parcelle à la vendange, ou résultant de l’arrachage de sa parcelle.

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