Le SGV à vos côtés
Juridique
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Transmission : le quasi-usufruit (Partie 3)
Ce cas de figure est envisagé par l’article 587 du code civil, lequel est rédigé d’une manière suffisamment explicite pour être reproduit ici : « Si l’usufruit comprend des choses dont on ne peut faire usage sans les consommer, comme l’argent, les grains, les liqueurs, l’usufruitier a le droit de s’en servir, mais à...
Retraites : la loi relève l’âge du départ
Certaines dispositions concernant les carrières longues, la retraite progressive et le cumul emploi-retraite devront faire l’objet de décrets d’application....
En mai , les douanes de l’Aube changent d’adresse
À compter du 15 mai 2023, l'adresse postale de l’antenne viticulture des douanes de Bar-sur-Seine devient : Antenne viticulture des douanes de Bar-sur-Seine 9...
Usurpation de l’AOC Champagne : pas de pitié pour les canettes américaines
Ces produits, à destination de l’Allemagne, ont été interceptés début février dans le port d’Anvers. Ils représentent une infraction à l’Appellation d’origine...
Des aides du Grand Est pour la qualité de l’eau
La mesure vise à soutenir les investissements d’équipement productifs ou non, permettant aux exploitations de mieux répondre aux exigences et aux objectifs...
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De la simplification des droits d’accises
Le Syndicat Général des Vignerons réclame auprès des pouvoirs publics un dispositif simplifiant le paiement des droits d’accises pour les ventes aux...
Temps de travail : le SGV sonne l’alerte
Les dérogations au temps de travail hebdomadaire, indispensables au fonctionnement de la filière Champagne, sont dans le collimateur du ministère du...
Les loyers d’une petite vendange
Pour de nombreux viticulteurs, l’année 2021 aura été marquée par une récolte déficitaire, généralement complétée par une sortie de réserve qui interviendra...
Lise Magnier : « Les exonérations fiscales ne suffisent pas »
Après une année marquée par des épisodes météorologiques d’une ampleur inédite qui ont gravement endommagé le potentiel de production viticole, il est...
Smishing : quand le hameçonnage exploite les SMS
Le smishing est l’une de ces nouvelles fraudes émergeant des nouvelles technologies. Le fonctionnement est basé sur le même principe que le phishing par...
Les aides à l’acquisition de véhicules utilitaires électriques et hybrides
Le bonus écologique et la prime à la conversion sont renforcés en 2021 pour les véhicules utilitaires légers électriques et hybrides rechargeables dans le...
Focus sur le compte créditeur
Dans la comptabilité d’une société, le compte courant d’associé retrace les relations financières entre l’associé et la société. Il peut être créditeur, ce...
Statut du conjoint du chef d’exploitation : une nouvelle attestation à fournir
Le conjoint, partenaire de Pacs ou concubin qui participe de façon régulière à l’activité du chef d’exploitation doit choisir un statut social et doit être...
Les démarches à réaliser dans le cadre d’un arrachage et d’une replantation
Lorsqu’un arrachage ou une replantation est envisagé, des déclarations doivent être réalisées. Les voici expliquées pas à pas. Étape 1 : Réaliser...
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