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Retraites agricoles : le Gouvernement remet le dossier en haut de la pile, les critiques demeurent
Pour tenter de répondre à la mobilisation du monde agricole, le Gouvernement a annoncé fin avril une nouvelle série de mesures en réaffirmant notamment sa volonté d’améliorer les retraites agricoles à travers la prise en compte dès 2026 des 25 meilleures années. Pour autant, les organisations syndicales craignent un report possible à l’horizon 2028.
Expéditions : le point sur la réforme des formalités douanières
Cette réforme ayant modifié les pratiques actuelles, nous mettons à votre disposition un tableau récapitulatif des formalités à effectuer à date, pour les...
Transmission : du nouveau pour les avantages fiscaux du bail à long terme
Lorsque les biens transmis ont préalablement fait l’objet d’un bail rural à long terme, la transmission peut bénéficier d’une exonération partielle de droits...
Bail à construction : bâtir sur le sol d’autrui
Il arrive parfois que l’on souhaite édifier un bâtiment sur un terrain dont on n’est pas propriétaire. De prime abord, cette situation peut inquiéter : qu’adviendra-t-il de la construction ?
La déclaration du micro-bénéfice agricole
Chaque année, les exploitants soumis au régime du micro-BA doivent déclarer leurs recettes dans une annexe de la déclaration générale des revenus : la 2042 C-PRO. Le régime du Micro-BA est applicable pour l’imposition des revenus 2022 lorsque la moyenne triennale est inférieure à 85 800 € HT. Ce seuil a été revalorisé à 91 900 € HT par la loi de finances 2023, mais ce nouveau seuil sera applicable pour la déclaration des revenus 2023. Il convient pour cette année de retenir le seuil de 85 800 € HT.
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Le Guichet unique, enfin !
Cela faisait de très nombreuses années que le SGV, avec d’autres institutions, demandait la mise en place d’un dispositif simplifiant le paiement des taxes...
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Alors que le Gouvernement semble vouloir remettre le couvert concernant la réforme des retraites, le sujet des retraites agricoles ne cesse d’évoluer....
Calamité agricole et soutien gouvernemental
Après l’épisode exceptionnel de gel, survenu entre le 4 et le 14 avril 2021, qui a frappé toutes les cultures et la quasi-totalité du territoire...
Prix du raisin pour le paiement des loyers viticoles
Comme chaque année, les préfets constatent a posteriori le prix moyen du raisin de chaque cru pour la vendange passée. Ainsi, les prix mentionnés ci-après...
Les mesures déployées pour soutenir les viticulteurs touchés
Après les gelées d’avril et de début mai qui ont provoqué d’importants dégâts dans certains secteurs et entraîneront des pertes de récolte significatives,...
Défi démographique, nouvelles dynamiques entrepreneuriales et soutien bancaire
Pour accompagner les mutations du vignoble champenois, en particulier suite à la crise sanitaire, le SGV a échangé avec le Crédit Agricole pour développer...
Petits envois postaux au Royaume-Uni : les recommandations des douanes
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L’hameçonnage aux couleurs des impôts
Vous avez reçu un message (e-mail ou SMS) qui semble provenir des services des impôts ? Ce message vous annonce un remboursement, une prime ou un impayé à...
Un nouveau régime de retraite supplémentaire obligatoire à compter du 1er juillet 2021
Depuis 1952, les salariés cadres bénéficient d’un régime de retraite supplémentaire. Afin de généraliser ce dispositif à l’ensemble des salariés, les...
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