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Juridique
À la une
Échanges de services – L’entraide en viticulture : mutualisation des ressources humaines et matérielles
L’entraide est définie et réglementée par les articles L.325-1 à L.325-3 du code rural. Ces échanges de services doivent intervenir entre des exploitants agricoles ou viticoles. Il peut s’agir de personnes physiques (exploitants individuels), ou de personnes morales (sociétés d’exploitation). Il n’est pas nécessaire...
Du nouveau pour les entrepreneurs individuels
Avant l’entrée en vigueur de cette loi, le patrimoine personnel et le patrimoine professionnel de l’entrepreneur individuel étaient confondus. Cela signifiait...
Petite baisse des cotisations sociales pour les petits revenus
Ces cotisations alimentent trois branches de la protection sociale. Deux « non contributives », ainsi appelées car le montant des prestations reçues est sans...
Quid du bail rural en cas de décès du preneur ?
La poursuite du bail par les héritiers participant à l’exploitation En cas de décès de l’exploitant titulaire d’un bail rural, celui-ci se transmet...
Le Pacte Dutreil retouché par la loi de finances rectificative
La transmission à titre gratuit des entreprises bénéficie d’un régime fiscal de faveur, consistant en une exonération de 75 % sans plafond, plus connue sous...
Plus d’actualités
Rappel important sur les droits de plantation
Le service Amont du Comité Champagne a identifié quelque 280 exploitations détenant des droits de plantation issus d'arrachages réalisés avant le 31...
Autorisations de plantation : un pas très important en vue d’une prolongation jusqu’en 2040
Enorme ouf de soulagement - et grande satisfaction - pour tous les acteurs de la filière viticole française qui se sont battus d’arrache-pied pour obtenir...
Dernier délai pour bénéficier des mesures d’allègement des cotisations sociales d’exploitants
La loi du 30 juillet 2020 a prévu deux dispositifs d’allègement des cotisations sociales dues par les exploitants particulièrement touchés par la crise...
Comment repérer une cyber-attaque
Il faut vivre avec son temps ! Les escrocs l’ont bien compris et sont désormais des experts en cybercrimininalité. Ce type d’escroquerie est plus technique...
Deux auteurs champenois primés
Le 8 septembre 2020, le jury international de l’OIV, composé de l’élite scientifique et technique de plusieurs pays membres a attribué 19 prix de l’OIV et...
Le Premier ministre saisit des problématiques champenoises
Maintien de la régulation des plantations, exonérations de charges sociales, accompagnement dans la transition écologique… Les sujets cruciaux pour la...
3e collectif budgétaire : un nouveau train de mesures pour soulager les entreprises
La loi a été publiée au journal officiel du 31 juillet 2020. S’agissant des mesures relatives aux cotisations sociales, un décret publié le 2 septembre...
Les 9 points clés du lancement de votre site de vente de vins en ligne
Le lancement puis la gestion d’un site de vente de vins en ligne sont des opérations qui requièrent une anticipation et vigilance accrues de la part des...
Les nouveaux cahiers des charges des AOC Champagne, Coteaux Champenois et Rosé des Riceys sont publiés
C’est officiel, les nouveaux cahiers des charges des appellations Champagne, Coteaux Champenois et Rosé des Riceys sont en vigueur, modifiés par les...
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