Le SGV à vos côtés
Juridique
À la une
Enseignes et préenseignes : un caillou dans la chaussure des vignerons
À première vue, installer un simple panneau pour signaler son exploitation et son point de vente peut sembler anodin, voire évident. Pas du tout ! Ce qui devrait être un moyen simple d’orienter les visiteurs devient souvent un véritable casse-tête pour les vignerons. En cause : une réglementation complexe et peu intuitive.
Protection du conjoint survivant (partie 2) : sécuriser le patrimoine commun
Cette démarche résulte de la volonté des conjoints d’assurer le maintien du niveau de vie du survivant. Lequel niveau de vie serait diminué au décès de l’un d’eux, soit qu’une grande disparité existe au profit du défunt, soit que l’ensemble des patrimoines cumulés des...
Loi de finances : des mesures substantielles pour la fiscalité agricole
La loi de finances pour 2024 prend en compte une inflation de 4,8 % pour la revalorisation des tranches du barème d’impôt sur le revenu. Les différentes tranches du barème progressif évoluent donc comme indiqué dans le tableau ci-contre, pour chaque part de quotient...
Protection du conjoint survivant (partie 1) : le choix du régime matrimonial
Lorsqu’ils se disent « oui », les époux choisissent un régime matrimonial déterminant leur organisation patrimoniale. Ils ont également la possibilité, fiscalement plus ou moins coûteuse, de changer de régime pendant leur mariage.
Des cybergendarmes pour sécuriser les exploitations
Phishing, malware, rançongiciel, arnaque au téléphone ou par SMS… Toute personne ou entreprise connectée est une victime potentielle de la cybercriminalité. Dans les départements de l’AOC Champagne, des gendarmes spécialisés dans cette criminalité multiforme proposent des diagnostics de sécurité numérique aux exploitations viticoles.
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Revalorisation anticipée du minimum agricole
Alors que le Gouvernement semble vouloir remettre le couvert concernant la réforme des retraites, le sujet des retraites agricoles ne cesse d’évoluer....
Calamité agricole et soutien gouvernemental
Après l’épisode exceptionnel de gel, survenu entre le 4 et le 14 avril 2021, qui a frappé toutes les cultures et la quasi-totalité du territoire...
Prix du raisin pour le paiement des loyers viticoles
Comme chaque année, les préfets constatent a posteriori le prix moyen du raisin de chaque cru pour la vendange passée. Ainsi, les prix mentionnés ci-après...
Les mesures déployées pour soutenir les viticulteurs touchés
Après les gelées d’avril et de début mai qui ont provoqué d’importants dégâts dans certains secteurs et entraîneront des pertes de récolte significatives,...
Défi démographique, nouvelles dynamiques entrepreneuriales et soutien bancaire
Pour accompagner les mutations du vignoble champenois, en particulier suite à la crise sanitaire, le SGV a échangé avec le Crédit Agricole pour développer...
Petits envois postaux au Royaume-Uni : les recommandations des douanes
Désormais, les envois postaux de champagne au Royaume-Uni, comme dans tout pays hors Union européenne, doivent faire l’objet d’une déclaration en douane,...
L’hameçonnage aux couleurs des impôts
Vous avez reçu un message (e-mail ou SMS) qui semble provenir des services des impôts ? Ce message vous annonce un remboursement, une prime ou un impayé à...
Un nouveau régime de retraite supplémentaire obligatoire à compter du 1er juillet 2021
Depuis 1952, les salariés cadres bénéficient d’un régime de retraite supplémentaire. Afin de généraliser ce dispositif à l’ensemble des salariés, les...
Guichet unique de TVA
La mise en place d’un guichet unique à compter du 1er juillet 2021 devrait permettre de faciliter les ventes de biens au sein de l’Union européenne....
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