Le SGV à vos côtés
Juridique
À la une
Ventes en Union européenne : quelles sont les formalités douanières à respecter ?
Pour rappel, la CRD est une simplification française permettant de faire circuler des boissons alcooliques dont les droits d’accises ont été acquittés, sur le territoire national, sans titre de mouvement. Devenu optionnelle en 2019, elle continue à être largement...
Projet de loi de finances 2024 : du nouveau pour le secteur agricole
Pour compenser l’alourdissement progressif de la fiscalité sur le gazole non routier (GNR), le Gouvernement, après concertation avec la profession agricole, propose des mesures fiscales plutôt favorables aux petites exploitations agricoles.
Mieux comprendre les cotisations sociales des exploitants
Les bordereaux annuels mentionnant le montant des cotisations sociales dues pour l’année entière, que les exploitants reçoivent généralement en novembre, comportent un certain nombre d’informations que nous vous proposons de détailler dans cet article.
Crédit impôt et réduction d’impôt : quelle différence ?
Mieux vaut connaître la différence entre crédit d'impôt et réduction d'impôt pour bien optimiser votre choix. La réduction d’impôt est liée à une disposition fiscale qui se traduit par une baisse voire une suppression totale de l’impôt sur le revenu net dû. Si votre...
Le paiement des loyers de vignes
Usant d’une faculté prévue par le code rural, les fermages viticoles en champagne sont presque toujours fixés en kilogrammes de raisins. Ces kilogrammes doivent être convertis en monnaie sonnante et trébuchante, en fonction du cours du raisin. Si le bail est à...
Plus d’actualités
Le guide de préconisations sanitaires pour les travaux de relevage et de palissage en Champagne
En collaboration avec l’UMC, le SGV a élaboré un guide de préconisations sanitaires pour les travaux de relevage et de palissage en Champagne. Il liste les...
Soutien gouvernemental à la HVE et à l’abandon du glyphosate
Après plusieurs années de combat pour obtenir des aides en faveur des vignerons réalisant des efforts pour l’environnement, la loi de finances du 29...
Un appel a projets lancé par le Comité Champagne
Le Comité Champagne a publié un appel à projets, « J’embellis mon coteau », lancé en février 2021, dont le but est de permettre l’effacement d’un maximum...
Un accord historique qui soulage les opérateurs champenois
Rassurant ! Exporter vers le Royaume-Uni devrait s’avérer nettement moins compliqué pour les Champenois qu'on a pu le craindre un temps, avec la mise en...
Prêt garanti par l’Etat (PGE) : le remboursement
La crise sanitaire souffle sa première bougie. Pour certaines exploitations, cela sonne la fin du différé d’un an du prêt garanti par l’Etat (PGE) dont il...
Facile d’être certifié !
Conçu par les Chambres d’agriculture, MesParcelles est un logiciel de traçabilité pour les exploitations viticoles et agricoles. « Mon exploitation est...
Droit du vin et des spiritueux : deux événements en mars 2021
En mars 2021, le "Programme Vin et Droit - Chaire Jean Monnet" de l’Université de Reims propose et participe à des événements autour du droit du vin et des...
L’étiquetage des Coteaux Champenois
Le Coteaux Champenois est soumis aux mêmes règles d’étiquetage que les « vins tranquilles » en général, ce qui entraîne quelques différences par rapport...
L’âge de la retraite peut motiver la fin du bail
Les conditions sont différentes selon la nature du contrat Dans un bail de 9 ans, le bailleur peut refuser le renouvellement du bail lorsque le preneur a...
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