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Prix du raisin pour le paiement des loyers viticoles
Comme chaque année, les préfets constatent a posteriori le prix moyen du raisin de chaque cru pour la vendange passée. Ainsi, les prix mentionnés ci-après constatent le cours moyen du raisin pratiqué à la vendange 2023 dans chaque village. Ces prix vous sont communiqués sous réserve de la publication des arrêtés préfectoraux.
Du nouveau pour les entrepreneurs individuels
Avant l’entrée en vigueur de cette loi, le patrimoine personnel et le patrimoine professionnel de l’entrepreneur individuel étaient confondus. Cela signifiait...
Petite baisse des cotisations sociales pour les petits revenus
Ces cotisations alimentent trois branches de la protection sociale. Deux « non contributives », ainsi appelées car le montant des prestations reçues est sans...
Quid du bail rural en cas de décès du preneur ?
La poursuite du bail par les héritiers participant à l’exploitation En cas de décès de l’exploitant titulaire d’un bail rural, celui-ci se transmet...
Le Pacte Dutreil retouché par la loi de finances rectificative
La transmission à titre gratuit des entreprises bénéficie d’un régime fiscal de faveur, consistant en une exonération de 75 % sans plafond, plus connue sous...
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Fournisseur de site internet : le site livré doit être totalement au point !
Un contrat de prestation de services internet et une convention de location financière de matériels et de logiciels ont été conclus entre une société de...
Réduire les loyers pour mieux passer la crise
Bercy a souhaité sécuriser les bailleurs qui accepteraient de diminuer le montant des loyers pour soutenir les exploitations impactées par la crise...
Quels sont les droits du conjoint survivant en l’absence de donation entre époux ?
Depuis 2001[1], le conjoint survivant n'est plus le parent pauvre de la succession. En présence d'enfants communs, il aura le choix entre 1/4 de la...
Du Vouvray pour du Champagne… le premier jugement date de 1844
Une décision du tribunal correctionnel de Tours, en 1844, a ouvert la voie vers une longue et continue série de jugements qui ont fourni peu à peu, tant en...
La cybercriminalité, TOUS responsables !
Une cliente d’une banque avait transmis, en réponse à un courriel malveillant, dit « d’hameçonnage », des informations personnelles concernant ses données...
Les experts du SGV répondent à vos questions
Pendant toute la durée du confinement, les équipes du SGV restent mobilisées en télétravail pour réagir aux multiples interrogations des adhérents. Voici...
Prolongement des délais de demande d’aide
Bien que fermée au public, la DDT continue de traiter les dossiers de demande d'aide PCAE. Dans le contexte actuel de crise sanitaire, il a été décidé de...
Bénéficiez des réductions de distance grâce au dépôt de la charte !
Deux nouveaux textes réglementaires en date du 27/12/2019 ; l’arrêté phytosanitaire modifiant l’arrêté du 4 mai 2017 et le décret sur les chartes riverains...
Des services clés en main
Le Service de Remplacement (SR) est un réseau national d’associations départementales, dont le but est de mettre des salariés à disposition des exploitants...
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