Le SGV à vos côtés
Juridique
À la une
Protection du conjoint survivant (partie 3) : assurer la continuité de l’activité viticole
Décès de l’exploitant preneur à bail et droit rural Le principe porté à l’article L411-34 du code rural est celui de la continuation du bail : « En cas de décès du preneur, le bail continue : au profit de son conjoint, du partenaire avec lequel il est lié par un pacte civil de solidarité, de ses ascendants et de ses...
Les formalités à l’embauche
Lors de toute embauche, quelle que soit la nature du contrat de travail (CDD ou CDI), l’employeur est soumis à un certain nombre de formalités obligatoires....
La simplification administrative… au profit de l’administration
C’est bien connu, on n’est jamais mieux servi que par soi-même. L’administration fiscale, afin de lutter contre la fraude à la TVA – et de la récupérer plus...
La retraite du preneur
Que devient le bail quand l’heure de la retraite sonne pour le preneur ? L’âge constitue un motif pour mettre fin au bail. Mais ce critère peut aussi...
Rapport Girardin : des propositions significatives pour l’avenir des exploitations familiales
Le député de la Marne Éric Girardin, missionné début février par le Premier ministre sur la problématique du foncier viticole, a remis le 4 avril son rapport...
Plus d’actualités
Extension du dispositif avec un déblocage supplémentaire
Par la décision du 21 juillet 2017, le Comité Champagne a mis en place un mécanisme de sortie de réserve permettant de compenser partiellement la perte de...
Le vigneron Cément Robert témoigne
Clément Robert, 24 ans, est installé depuis près d’un an sur la commune de Landreville sur 4,13 ha de vignes. Il a converti ses vignes en agriculture...
Les formalités douanières ne changeront pas avant le 31 décembre 2020
Depuis le 1er février, le Royaume-Uni ne fait plus partie de l’Union européenne. Toutefois, les démarches douanières ne changeront pas avant le 31 décembre...
eDRM : dernier rappel
L’établissement de la DRM en ligne via le portail internet du Comité Champagne est obligatoire depuis le 1er septembre 2019 : ceux qui n’ont pas encore...
Une simplification qui ne simplifie pas vraiment
L’article 187 de la loi de finances pour 2020 supprime les formalités douanières à la circulation pour les ventes aux particuliers en France, sous la...
Le Conseil d’État clarifie la situation
Le pressurage des raisins produits sur l’exploitation est une activité agricole dans le prolongement de l’acte de production. Le bâtiment abritant le...
« Zéro phyto » : fantasme ou réalité technique ?
Peut-on réellement aller vers le zéro phyto ? Cette question sera posée et débattue avec les parties prenantes de ce sujet véritablement crucial pour...
L’Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise se précise
Depuis que nous vous avions présenté l’ACRE dans un précédent numéro de La Champagne viticole[1], une circulaire MSA[2] ainsi que la loi de finances pour...
Le point sur le recrutement dans les exploitations viticoles
Les viticulteurs ont de plus en plus de mal à recruter leurs collaborateurs pour le travail dans les vignes, que ce soit pour les opérations saisonnières...
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