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GNR : le tarif réduit s’applique dès la facturation
Conformément aux annonces du Gouvernement dans le cadre de sa politique de simplification, les entreprises viticoles peuvent bénéficier depuis le 1er juillet du tarif réduit sur le gazole non routier dès la facturation par leurs distributeurs.
Deux nouvelles réglementations
« Une bonne chose de faite, plus besoin d’y revenir ! » Pas si sûr malheureusement. Si l’impression de soulagement après la rédaction des conditions générales...
Les formalités à l’embauche
Lors de toute embauche, quelle que soit la nature du contrat de travail (CDD ou CDI), l’employeur est soumis à un certain nombre de formalités obligatoires....
La simplification administrative… au profit de l’administration
C’est bien connu, on n’est jamais mieux servi que par soi-même. L’administration fiscale, afin de lutter contre la fraude à la TVA – et de la récupérer plus...
La retraite du preneur
Que devient le bail quand l’heure de la retraite sonne pour le preneur ? L’âge constitue un motif pour mettre fin au bail. Mais ce critère peut aussi...
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Sur les réseaux sociaux, tous les coups ne sont pas permis
Dans le cadre de la Clinique de Droit, les étudiants en Master 2 Droit du vin et des spiritueux explorent la jurisprudence relative au droit des nouvelles...
Blocage de la valeur fiscale des stocks
La loi de finances pour 2019 a créé un nouveau dispositif permettant à l’exploitant de mieux gérer sa fiscalité : le blocage des stocks à la valeur acquise...
Journée scientifique et professionnelle sur la traçabilité et l’authentification des vins
L’Union des œnologues et la société des experts chimistes de France organisent une journée professionnelle sur la traçabilité et l’authentification des...
Vérifiez votre site de commercialisation avant sa mise en ligne !
Dans le cadre de la Clinique de Droit, les étudiants en Master 2 Droit du vin et des spiritueux explorent la jurisprudence relative au droit des nouvelles...
Des propositions concrètes pour sortir du flou
A la veille de la reprise des travaux parlementaires, le SGV ne relâche pas sa mobilisation pour faire connaître et partager aux pouvoirs publics et élus...
Le foncier viticole rare et cher au cœur du débat
« Réfléchir sur le foncier, c’est se poser la question de la société de demain. » Marc Moser, président de la Safer Grand Est, a ainsi campé le débat de la...
Rendez-vous le 7 novembre 2019 pour éliminer vos PPNU et EPI-U
Les chambres d’agriculture du vignoble champenois, les distributeurs et ADIVALOR organisent une nouvelle opération de collecte pour permettre aux...
Le virement instantané enfin opérationnel en France
Pouvoir vérifier que le paiement de son client est bien viré sur le compte de l’exploitation quelques secondes après qu’il en a donné l’ordre, un rêve...
Travail du sol : êtes-vous sûr ?
Pour cette année 2019, le Groupe des Jeunes Vignerons de la Champagne a décidé de réitérer l'expérience payante d'organiser un colloque sur un sujet...
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