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Loi de finances : des mesures substantielles pour la fiscalité agricole
La loi de finances pour 2024 prend en compte une inflation de 4,8 % pour la revalorisation des tranches du barème d’impôt sur le revenu. Les différentes tranches du barème progressif évoluent donc comme indiqué dans le tableau ci-contre, pour chaque part de quotient familial. Les mesures de...
Les aides à l’investissement FranceAgriMer de retour
Pour rappel, FranceAgriMer subventionne les investissements des entreprises vitivinicoles allant de la réception des vendanges à la commercialisation des vins...
Entrée en vigueur du crédit d’impôt « zéro glyphosate »
La loi de finances pour 2021, sur initiative du Sénat, portait un crédit d’impôt récompensant notamment les viticulteurs qui n’utilisent pas de glyphosate. Ce...
Tout savoir sur les numéros d’identification de votre entreprise
SIREN, SIRET, APE, EORI, Accises, EVV : quels drôles de numéros… De quoi en perdre ses chiffres. Savez-vous à quoi correspondent et servent tous les codes qui...
QUELS CHANGEMENTS À COMPTER DU 1ER JANVIER 2022 ?
À partir du 1er janvier 2022, des modifications vont être apportées aux modalités déclaratives de la Déclaration d’échanges de biens (DEB). Actuellement, la...
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A l’occasion de la journée mondiale de la propriété intellectuelle, le Laos et le Cambodge ont remis aux vignerons et maisons de Champagne les certificats...
Utilisation des CRD après le 1er juin 2019
L’utilisation de la CRD pour les ventes en France sera facultative à partir du 1er juin 2019. Dès cette date, les producteurs auront le choix entre deux...
Demandez votre habilitation pour souscrire la DRM en ligne
La DRM sur internet sera obligatoire à partir du 1er septembre 2019. Une habilitation préalable doit être accordée par les Douanes avant l’été pour pouvoir...
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Au cours de cette saison 2019, la Commission de Suivi des Conditions de Production visitera les terroirs de 66 communes. 40 tournées seront organisées du...
Abus de droit : l’angoisse fiscale ?
Il y a des révolutions qui plongent dans la terreur. La création, à l'occasion de la Loi de Finances pour 2019, d'une procédure fiscale pour abus de droit...
« Attention, changement de régime ! »
Le président de la chambre interdépartementale des notaires partage son analyse sur l’évolution de l’abus de droit fiscal. Sans langue de bois. Les...
Le programme des tournées 2019
La Commission de Suivi des Conditions de Production (CSCP) 2019 visitera les terroirs de 66 communes. 40 tournées seront organisées du 21 mai au 3 juillet...
Le robot rentre dans le rang
Le robot fait petit à petit son entrée dans la culture de la vigne. Des innovations voient le jour et devraient modifier profondément les méthodes de...
Les vignerons champenois y échapperont-ils ?
Le Code général des impôts prévoit l’obligation de souscrire chaque année, après l’inventaire des stocks au 31 juillet, une Déclaration annuelle...
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