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Juridique
À la une
Projet de loi de finances 2024 : du nouveau pour le secteur agricole
Pour compenser l’alourdissement progressif de la fiscalité sur le gazole non routier (GNR), le Gouvernement, après concertation avec la profession agricole, propose des mesures fiscales plutôt favorables aux petites exploitations agricoles.
Focus sur le compte créditeur
Dans la comptabilité d’une société, le compte courant d’associé retrace les relations financières entre l’associé et la société. Il peut être créditeur, ce...
Statut du conjoint du chef d’exploitation : une nouvelle attestation à fournir
Le conjoint, partenaire de Pacs ou concubin qui participe de façon régulière à l’activité du chef d’exploitation doit choisir un statut social et doit être...
Les démarches à réaliser dans le cadre d’un arrachage et d’une replantation
Lorsqu’un arrachage ou une replantation est envisagé, des déclarations doivent être réalisées. Les voici expliquées pas à pas. Étape 1 : Réaliser l’arrachage ...
Le Guichet unique, enfin !
Cela faisait de très nombreuses années que le SGV, avec d’autres institutions, demandait la mise en place d’un dispositif simplifiant le paiement des taxes...
Plus d’actualités
Une table ronde pour tenter de remettre les choses au carré
A quelques jours de la remise de son rapport (le 4 décembre dernier), le député Jean-Bernard Sempastous, président de la Mission d’information commune sur...
Peut-on encore céder un usufruit à des conditions fiscalement acceptables ?
La Cour de cassation vient de juger que l’usufruit constitué au profit d’une société pour la durée de vie d’une personne physique, était un usufruit...
Cloé est à la Goutte d’Or
La Goutte d’Or, à Vertus, innove pour ses adhérents, en leur permettant désormais de reprendre des bouteilles habillées de coiffes Cloé pour renforcer le...
Donnez votre avis
Chaque année depuis 2011, la direction générale des douanes réalise une enquête de satisfaction auprès des entreprises utilisant les services en ligne sur...
Du mandat-cash au m-payment
Depuis le 1er janvier 2018, le service « mandat-cash » de la Banque Postale est définitivement fermé. Ce système désuet n’a pas survécu aux nouvelles...
La discussion se poursuit sur la réforme de la fiscalité agricole
Après 6 mois de concertation et de consultations, auxquelles le SGV a pris part dans toute la mesure du possible, le gouvernement a présenté des...
Optez… et bonne chance !
La fiscalité des dividendes, depuis le 1er janvier 2018 est bien alléchante. En effet, les dividendes sont désormais soumis à un prélèvement forfaitaire...
L’AG2C ajoute une nouvelle prestation : l’e-DRM
Depuis 2017, l’AG2C propose son accompagnement administratif à l’ensemble de ses adhérents : travaux de secrétariat, suivi des factures et des règlements,...
Les députés ne suivent pas le Sénat : le dispositif TO-DE exclut 90 % des contrats saisonniers en Champagne
Les députés ont adopté plusieurs amendements relevant à 1,20 Smic en 2019 le plafond de l’application de l’exonération complète de charges prévue par le...
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