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Mieux comprendre les cotisations sociales des exploitants
Les bordereaux annuels mentionnant le montant des cotisations sociales dues pour l’année entière, que les exploitants reçoivent généralement en novembre, comportent un certain nombre d’informations que nous vous proposons de détailler dans cet article.
Revalorisation anticipée du minimum agricole
Alors que le Gouvernement semble vouloir remettre le couvert concernant la réforme des retraites, le sujet des retraites agricoles ne cesse d’évoluer. Ainsi,...
Calamité agricole et soutien gouvernemental
Après l’épisode exceptionnel de gel, survenu entre le 4 et le 14 avril 2021, qui a frappé toutes les cultures et la quasi-totalité du territoire...
Prix du raisin pour le paiement des loyers viticoles
Comme chaque année, les préfets constatent a posteriori le prix moyen du raisin de chaque cru pour la vendange passée. Ainsi, les prix mentionnés ci-après...
Les mesures déployées pour soutenir les viticulteurs touchés
Après les gelées d’avril et de début mai qui ont provoqué d’importants dégâts dans certains secteurs et entraîneront des pertes de récolte significatives,...
Plus d’actualités
Nouvel appel à projets
A partir du 4 décembre, il est possible de déposer un dossier de demande d’aide sur le portail de FranceAgriMer (Viti-investissement) pour les...
Pressoirs : une vraie avancée, résultat d’une mobilisation collective
Après des mois de bataille autour de la taxation des centres de pressurage, une bonne nouvelle est arrivée, en provenance de l’Assemblée nationale. Un...
Regards croisés sur les transformations des filières et des acteurs de la vigne et du vin
Le Centre d'études et de recherches sur les emplois et les professionnalisations (Cérep), en collaboration avec le Centre de recherche droit et territoire...
La réforme comblera-t-elle les espérances ?
Après 6 mois de concertation et de consultations, auxquelles le SGV a pris part dans toute la mesure du possible, le gouvernement a présenté ses...
Cosmétiques « premier cru » ou « grand cru », ça passe crème !
L'utilisation de mentions traditionnelles viticoles pour des produits autres que du vin n'est pas répréhensible. C'est – grossièrement – résumé ce qui...
Une notion juridique destinée à assurer l’égalité entre les héritiers
Le rapport est avant tout une notion juridique destinée à assurer l’égalité entre les héritiers. C’est aussi parfois une notion fiscale intervenant dans le...
N’oubliez pas votre demande de paiement !
Le prochain appel à projets pour les aides à l’investissement ouvrira le 4 décembre. Les personnes ayant un dossier FAM en cours doivent déposer leur...
Des réunions pour informer et pointer les cas particuliers ou techniques
Le SGV (service Employeurs & Juridique) poursuit, avec la participation de l’AG2C, ses réunions sur le Prélèvement à la source (PAS). Pour délivrer...
Des petits pas, mais, pour le SGV, le compte n’y est pas
Le 25 septembre à Paris devant la presse nationale, puis le 17 octobre sur le Viti Vini devant les médias régionaux, Maxime Toubart est revenu sur les...
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