Le SGV à vos côtés
Juridique
À la une
Le paiement des loyers de vignes
Usant d’une faculté prévue par le code rural, les fermages viticoles en champagne sont presque toujours fixés en kilogrammes de raisins. Ces kilogrammes doivent être convertis en monnaie sonnante et trébuchante, en fonction du cours du raisin. Si le bail est à métayage, c’est-à-dire avec un loyer dépendant de la...
Guichet unique de TVA
La mise en place d’un guichet unique à compter du 1er juillet 2021 devrait permettre de faciliter les ventes de biens au sein de l’Union européenne....
Le guide de préconisations sanitaires pour les travaux de relevage et de palissage en Champagne
En collaboration avec l’UMC, le SGV a élaboré un guide de préconisations sanitaires pour les travaux de relevage et de palissage en Champagne. Il liste les...
Soutien gouvernemental à la HVE et à l’abandon du glyphosate
Après plusieurs années de combat pour obtenir des aides en faveur des vignerons réalisant des efforts pour l’environnement, la loi de finances du 29 décembre...
Un appel a projets lancé par le Comité Champagne
Le Comité Champagne a publié un appel à projets, « J’embellis mon coteau », lancé en février 2021, dont le but est de permettre l’effacement d’un maximum de...
Plus d’actualités
Le calendrier des prochaines réunions d’information
Au 1er septembre 2019, la DRM papier n'existera plus. Cette déclaration devra être souscrite en ligne, via le portail internet du Comité Champagne. Il est...
Gagnez un temps précieux, commandez en ligne !
Pour éviter de multiples déplacements et l’attente au service CRD, rien de plus simple. Il suffit d’anticiper et de s’approprier les deux outils de...
La protection des appellations d’origine est un système*
La jurisprudence du 7 juin 2018 est un moment fort en matière de protection européenne des appellations d’origine et donc pour le champagne. Depuis la mise...
L’anticipation est de mise
Le SGV attire à nouveau votre attention sur la nécessité d’anticiper le passage au nouveau système de DRM avant août 2019. Pour rappel, les services...
AFFICHAGE OBLIGATOIRE
L'activité des sites marchands des vignerons, autrement dit ceux sur lesquels il est possible de commander du champagne en ligne, est assimilée, au sens de...
Mise à jour des mentions légales
Si vous commercialisez des bouteilles vous avez normalement déjà des mentions légales que vous reproduisez sur vos conditions générales de vente, et le cas...
Gérer son taux de prélèvement à la source
Entrez dans la danse des taux ! Les contribuables deviennent acteurs du recouvrement de leur impôt sur le revenu. Responsabilisation dans la gestion de son...
Une révolution des pratiques
Le règlement général de protection des données personnelles (RGPD) devrait marquer une révolution des pratiques. Plus qu’un énième texte, il est question...
C’est tout de suite
Dans quelques mois, la DRM devra obligatoirement être établie sur internet. Un dispositif de formation et d’accompagnement des vignerons est mis en place,...
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