Le SGV à vos côtés
Juridique
À la une
Transmission : l’usufruit et la nue-propriété de parts de sociétés (Partie 2)
Usufruit viager ou à durée déterminée Quand le démembrement provient d’une donation, l’usufruit réservé par le donateur est souvent viager. Pourtant, il pourrait être plus judicieux dans certains cas de limiter l’usufruit dans le temps. Celui qui transmet ainsi la société à ses successeurs peut souhaiter garder un...
Prix du raisin pour le paiement des loyers viticoles
Comme chaque année, les préfets constatent a posteriori le prix moyen du raisin de chaque cru pour la vendange passée. Ainsi, les prix mentionnés ci-après...
Les mesures déployées pour soutenir les viticulteurs touchés
Après les gelées d’avril et de début mai qui ont provoqué d’importants dégâts dans certains secteurs et entraîneront des pertes de récolte significatives,...
Défi démographique, nouvelles dynamiques entrepreneuriales et soutien bancaire
Pour accompagner les mutations du vignoble champenois, en particulier suite à la crise sanitaire, le SGV a échangé avec le Crédit Agricole pour développer dès...
Petits envois postaux au Royaume-Uni : les recommandations des douanes
Désormais, les envois postaux de champagne au Royaume-Uni, comme dans tout pays hors Union européenne, doivent faire l’objet d’une déclaration en douane, quel...
Plus d’actualités
AFFICHAGE OBLIGATOIRE
L'activité des sites marchands des vignerons, autrement dit ceux sur lesquels il est possible de commander du champagne en ligne, est assimilée, au sens de...
Mise à jour des mentions légales
Si vous commercialisez des bouteilles vous avez normalement déjà des mentions légales que vous reproduisez sur vos conditions générales de vente, et le cas...
Gérer son taux de prélèvement à la source
Entrez dans la danse des taux ! Les contribuables deviennent acteurs du recouvrement de leur impôt sur le revenu. Responsabilisation dans la gestion de son...
Une révolution des pratiques
Le règlement général de protection des données personnelles (RGPD) devrait marquer une révolution des pratiques. Plus qu’un énième texte, il est question...
C’est tout de suite
Dans quelques mois, la DRM devra obligatoirement être établie sur internet. Un dispositif de formation et d’accompagnement des vignerons est mis en place,...
Bien gérer ses revenus fonciers
Dans la réforme du recouvrement de l’impôt sur le revenu, qui entre en vigueur en 2019, les revenus fonciers sont soumis au régime des acomptes. Les...
Ce principe ne supprime pas pour autant toute liberté
Il est interdit de déshériter ses enfants. Du moins en France. Cette règle n’est pas universelle. Le sujet a récemment défrayé la chronique, permettant...
Une aide au diagnostic d’exploitation
Cette aide FranceAgriMer a pour objectif de permettre aux exploitants en caves particulières d’identifier leur positionnement sur le marché, l’adéquation...
Le deuxième appel à projets toujours ouvert
Deux appels à projets sont ouverts cette année pour les investissements à vocation environnementale. Le dispositif, géré par la Région Grand-Est, est...
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