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Alcool et réseaux sociaux, mode d’emploi
La proposition de loi adoptée le 30 mars par l’Assemblée nationale, visant à mieux encadrer l’influence commerciale sur les réseaux sociaux, devrait permettre aux influenceurs de poursuivre leur travail autour des vins et spiritueux, dans le cadre de la loi Évin.
Le crédit d’impôt HVE adopté
L’Assemblée nationale a adopté l’amendement déposé par la députée marnaise Lise Magnier. Le SGV Champagne et la filière viticole militaient depuis plusieurs...
Une aire de lavage opérationnelle au sud de la Côte des Blancs
Ce qui n’était qu’une simple idée est devenue depuis cet automne une réalité : la création d’une aire de lavage agri/viti, à l’initiative des vignerons de...
Les viticulteurs vendant leur production n’ont pas besoin de licence
Voilà une clarification bienvenue. « Les propriétaires récoltants qui vendent uniquement des boissons alcooliques issues de leur propre récolte n'exercent pas...
La marque viticole, un actif accessible
Le droit français a récemment transposé la directive européenne nommée « paquet marques ». Cette réforme consacre la protection des seules marques dont...
Plus d’actualités
Quel tribunal saisir pour des demandes en injonction de payer ?
Le tribunal compétent dépend de la nature et du montant du litige. Les juridictions de proximité étant supprimées depuis le 1er juillet 2017, il convient...
Formation par modules à la taille
Il est dorénavant possible de se former à la taille de la vigne en suivant deux sessions modulaires : - Soit une semaine (35 h) dans la Marne et dans...
Un arrêt européen troublant pour les appellations d’origine
Le système européen d’appellations d’origine protégées (AOP) et indications géographiques protégées (IGP), initié en 2008, ne tolère aucune protection...
Pas de quoi en faire des caisses !
La loi de finances pour 2018 reviendra largement sur l'obligation de justifier de la conformité d'un logiciel de comptabilité ou de gestion ou un système...
Le passage incontournable par les douanes
Avec une présence à la fois à la sortie de la marchandise du pays et à l’entrée du marché cible, les douanes constituent un passage obligé qui, très...
Ouverture de l’enveloppe FranceAgriMer pour les aides aux investissements à la fin de l’année
Le téléservice Viti-investissement du portail FranceAgriMer sera ouvert à partir du 2 novembre prochain aux entreprises vitivinicoles qui souhaitent...
Simplification du visa et de la transmission des bons de commande
Les vignerons qui utilisent des capsules individuelles - c’est-à-dire achetées directement à la capsulerie et portant leur numéro de récoltant - doivent,...
Des changements pour l’export au Canada
L’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada (CETA) entre en vigueur le 21 septembre prochain. Les exportateurs champenois n’étaient, a...
Achats 5 % : plus de droit de circulation
Contrairement à ce que nous avons indiqué dans le spécial "vendanges", l’achat de raisins ou vins par un récoltant dans le cadre des 5 % ne donne plus lieu...
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