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Apurement des DAE : un nouvel outil de suivi mis en service par les douanes
Afin de faciliter la vérification de cette information, les douanes ont créé un nouvel outil sur le portail EMCS/Gamma donnant directement accès à la liste des DAE non apurés. Qu’est-ce que l’apurement ? Un DAE est émis pour que les bouteilles circulent « en suspension de droits d’accises », soit sans CRD avec...
Autorisations de plantation : un pas très important en vue d’une prolongation jusqu’en 2040
Enorme ouf de soulagement - et grande satisfaction - pour tous les acteurs de la filière viticole française qui se sont battus d’arrache-pied pour obtenir le...
Dernier délai pour bénéficier des mesures d’allègement des cotisations sociales d’exploitants
La loi du 30 juillet 2020 a prévu deux dispositifs d’allègement des cotisations sociales dues par les exploitants particulièrement touchés par la crise...
Comment repérer une cyber-attaque
Il faut vivre avec son temps ! Les escrocs l’ont bien compris et sont désormais des experts en cybercrimininalité. Ce type d’escroquerie est plus technique à...
Deux auteurs champenois primés
Le 8 septembre 2020, le jury international de l’OIV, composé de l’élite scientifique et technique de plusieurs pays membres a attribué 19 prix de l’OIV et 10...
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Cotisations MSA et micro BA
Les Caisses centrales de MSA ont fait connaître tous les détails relatifs au calcul des cotisations sociales des chefs d’exploitation et de cotisants...
Un pas de plus vers une meilleure protection de l’appellation Champagne
L'affaire qui oppose le Comité Champagne à Aldi (Aldi Süd, raison sociale allemande), qui distribuait en 2012 un sorbet "au champagne", a pris un tour...
Une nouvelle enveloppe d’aides pour les investissements à vocation environnementale
Un nouvel appel à projet s’est ouvert cette année, depuis le 15 juin, pour les investissements à vocation environnementale. Le dispositif, géré par la...
Démembrer avant de vendre : une solution astucieuse
La vente d'un bien dont la propriété a été préalablement démembrée obéit à un régime juridique et fiscal particulier. L'hypothèse étudiée ici est celle...
Faire faire n’est pas faire
Pour bénéficier du droit de préemption, lorsque le propriétaire met en vente le bien loué, le preneur doit, entre autres conditions, exploiter ce bien....
Anticiper sa stratégie de communication pour plus d’indépendance commerciale
Ouvrir un gîte ou des chambres d'hôtes ne s'improvise pas, selon le projet, il sera important d’anticiper sa stratégie de communication dès le début des...
Report du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu
Annoncée en fanfare pour le 1er janvier 2018, la réforme du prélèvement à la source est reportée d'un an. La première conséquence sera l'imposition en...
La formation par l’apprentissage : des filières créatrices d’emplois
Fort de la diversité de ses filières, le lycée agricole et viticole de Crézancy, à travers son UFA - Unité de formation par apprentissage - propose...
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Plutôt que de multiplier les kilomètres, les frais et la fatigue pour travailler ses parcelles les plus éloignées, pourquoi ne pas les confier à un...
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