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Juridique
À la une
En mai , les douanes de l’Aube changent d’adresse
À compter du 15 mai 2023, l'adresse postale de l’antenne viticulture des douanes de Bar-sur-Seine devient : Antenne viticulture des douanes de Bar-sur-Seine 9 ter, Place de l’église 10110 Bar-sur-Seine Les opérateurs rattachés à ce service seront invités à utiliser cette nouvelle adresse pour leurs prochaines...
Les appellations Champagne, Bourgogne, Alsace et Centre-Loire appellent à un sursaut du gouvernement
Les vignerons champenois, bourguignons, alsaciens et du Centre-Loire ne cachent pas leur déception sur le plan gouvernemental de soutien à la viticulture. Ce...
On ne peut pas disposer librement de l’image d’autrui
Un entrepreneur agricole a fourni des prestations de labour à cheval à des propriétaires de vignes. Le temps passant, il constate qu’une des sociétés clientes...
De nouvelles obligations concernant l’immatriculation du matériel agricole
De nouvelles dispositions françaises durcissent les règles en matière d’immatriculation des engins agricoles suite à l’adoption de nouvelles normes...
Exonération de charges sociales : le compte n’y est pas
Pour le gouvernement, seules les entreprises ayant subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 80 % entre le 15 mars et le 15 mai pourront bénéficier...
Plus d’actualités
Comment un pressoir, utilisé deux semaines par an, peut-il être imposé comme une industrie ?
Rencontres avec les responsables départementaux des Finances publiques, courriers au ministère de l’Economie, discussions avec les parlementaires, projet...
Devenir producteur de l’AOC Champagne, saison 2
La réflexion autour de la notion de capacité professionnelle s’est inscrite dans la durée au SGV. Il fallait être en mesure de proposer une formation qui...
Raisonner sa fertilisation : un printemps animé
Après une année très difficile à cause du gel, les esprits se tournent déjà vers la vigueur de la vigne. Naturellement la question de la fertilisation se...
La qualité de pulvérisation, l’une des préoccupations majeures de la viticulture
Depuis plusieurs années, réduire les intrants constitue un enjeu stratégique important pour la filière viticole. Dans cette optique, la Chambre...
Davantage de candidats à l’examen cette année
83 %. Tel est le taux de réussite au dernier examen de greffage de la vigne, organisé par la Corporation des vignerons de Champagne. A la différence des...
Reprise en fin de bail rural : un cercle restreint de bénéficiaires
Au terme d'un bail ordinaire ou d'un bail à long terme inférieur à 25 ans, le droit de reprise en vue d'exploiter ne peut être exercé par le bailleur que...
Transformer le fermage en métayage : une opération attrayante sur le plan fiscal
Depuis l’avènement du régime fiscal du micro-BA, la tentation est forte pour les propriétaires bailleurs de transformer le fermage en contrat de métayage....
Le désherbage mécanique pour un meilleur respect de l’environnement
Organisée conjointement par la Chambre d’agriculture de l’Aisne et par le Groupement d’études et de développement viticole de ce département, une...
Peut-on protéger une idée originale en matière vitivinicole ?
Une méthode originale pour tailler les vignes ? Un protocole de dégustation des vins inédit ? Une pratique commerciale novatrice pour attirer de nouveaux...
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