Le SGV à vos côtés
Juridique
À la une
Usurpation de l’AOC Champagne : pas de pitié pour les canettes américaines
Ces produits, à destination de l’Allemagne, ont été interceptés début février dans le port d’Anvers. Ils représentent une infraction à l’Appellation d’origine protégée Champagne. À la suite de cette saisie des douanes belges, le Comité Champagne — l’organisme interprofessionnel qui regroupe les Maisons et Vignerons...
Fournisseur de site internet : le site livré doit être totalement au point !
Un contrat de prestation de services internet et une convention de location financière de matériels et de logiciels ont été conclus entre une société de...
Réduire les loyers pour mieux passer la crise
Bercy a souhaité sécuriser les bailleurs qui accepteraient de diminuer le montant des loyers pour soutenir les exploitations impactées par la crise sanitaire....
Quels sont les droits du conjoint survivant en l’absence de donation entre époux ?
Depuis 2001[1], le conjoint survivant n'est plus le parent pauvre de la succession. En présence d'enfants communs, il aura le choix entre 1/4 de la succession...
Du Vouvray pour du Champagne… le premier jugement date de 1844
Une décision du tribunal correctionnel de Tours, en 1844, a ouvert la voie vers une longue et continue série de jugements qui ont fourni peu à peu, tant en...
Plus d’actualités
Un bon cru 2017
Organisé par la Corporation des vignerons de Champagne, l’examen de taille de la vigne a réuni cette année 674 candidats à Crézancy, Vertus et...
Anciens forfaitaires, il vous faut déclarer votre micro-BA
Le micro-BA remplace le forfait agricole depuis le 1er janvier 2016. Nous avons à plusieurs reprises évoqué dans ces pages les modalités de calcul de ce...
Attention aux personnes vulnérables
Au moment de débuter les applications de produits de protection de la vigne, un point sur les arrêtés pris au cours de l’année 2016 pour protéger les...
L’ethnocentrisme du champagne
Savez-vous ce qu’est l’ethnocentrisme ? C’est le principe de considérer le monde et les autres, de son propre point de vue culturel ou selon son groupe...
Lutter contre l’accaparement des terres agricoles
C’est l’objectif que s’est donné le Parlement en adoptant, avec un large consensus, la loi du 20 mars 2017 (JO du 21 mars 2017). La loi vise à renforcer...
Le printemps des rosés
Sollicité par les journalistes des rubriques vins, le Syndicat général des vignerons a organisé jeudi 16 mars la première dégustation thématique de...
Un formalisme exigeant
Une réponse ministérielle récente [i] vient apporter une précision d’importance pour qui souhaite bénéficier du pacte Dutreil (exonération de 75 %) lors de...
Le bénéficiaire de la reprise doit être précisément désigné
Le congé que le bailleur adresse à son preneur pour s’opposer au renouvellement et reprendre le bien loué doit comporter des informations précises...
Avize Viti Campus récompense ses apprenants
Temps fort de l’année, la traditionnelle remise de diplômes aux élèves, étudiants et apprentis d’Avize Viti Campus - lycée, CFA et CFPPA - s’est déroulée à...
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