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Juridique
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Transmission : du nouveau pour les avantages fiscaux du bail à long terme
Lorsque les biens transmis ont préalablement fait l’objet d’un bail rural à long terme, la transmission peut bénéficier d’une exonération partielle de droits de mutation à titre gratuit. Le montant de l’exonération est le suivant : 75 % d’abattement jusqu’à 300 000 € ; 50 % au-delà. La loi de finances pour 2023 a...
Extension du dispositif avec un déblocage supplémentaire
Par la décision du 21 juillet 2017, le Comité Champagne a mis en place un mécanisme de sortie de réserve permettant de compenser partiellement la perte de...
Le vigneron Cément Robert témoigne
Clément Robert, 24 ans, est installé depuis près d’un an sur la commune de Landreville sur 4,13 ha de vignes. Il a converti ses vignes en agriculture...
Les formalités douanières ne changeront pas avant le 31 décembre 2020
Depuis le 1er février, le Royaume-Uni ne fait plus partie de l’Union européenne. Toutefois, les démarches douanières ne changeront pas avant le 31 décembre...
eDRM : dernier rappel
L’établissement de la DRM en ligne via le portail internet du Comité Champagne est obligatoire depuis le 1er septembre 2019 : ceux qui n’ont pas encore déposé...
Plus d’actualités
Le gouvernement supprime l’amendement adopté au Sénat
A l'initiative du Syndicat général des vignerons de la Champagne, les parlementaires se sont saisis de l’épineuse question de l’imposition à la taxe...
Associé exploitant ou associé salarié ?
Dans les sociétés d’exploitation, le choix du statut social de l’associé exerçant une activité dépend de nombreux critères. Les paramètres évoluant, les...
Les cotisations pour 2017
Les cotisations d’assurance accident du travail des exploitants agricoles (ATEXA) ont été fixées pour l’année 2017. 433,85 € pour les chefs d’exploitation...
La protection européenne du champagne mise en cause ?
L’appellation Champagne, du moins en Europe, serait-elle hors cause ? Le droit européen assure-t-il aujourd’hui une protection certaine et absolue contre...
Soyez handi-accueillants: les rampes d’accès
Les marches constituent des obstacles pour personnes à mobilité réduite. Un plan incliné, ou une rampe, faciliteront l'accès à vos locaux de réception....
A la santé de la terre !
Marcel Mézy, un agriculteur de l’Aveyron, a mis au point un procédé qui développe la production rapide d’humus dans les sols. Les produits sont développés...
Numéro de téléphone des douanes à Epernay
Une erreur de numéro de téléphone des douanes à Epernay s’est glissée dans le dernier numéro de la Champagne Viticole (N°830) dans l’article juridique...
En 2017 il est possible d’opter pour une assiette annuelle à titre exceptionnel
Par décret paru en décembre (*), la MSA permet aux exploitants aux revenus modestes d’opter pour une assiette annuelle (N-1) à titre dérogatoire. Ce décret...
Gérer les formalités de replantation
Depuis le 1er janvier 2016 les démarches liées aux travaux de replantation ont évolué. Il n'est pas évident de s'y retrouver dans ce nouveau cadre. Nous...
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