Le SGV à vos côtés
Juridique
À la une
Bail à construction : bâtir sur le sol d’autrui
Il arrive parfois que l’on souhaite édifier un bâtiment sur un terrain dont on n’est pas propriétaire. De prime abord, cette situation peut inquiéter : qu’adviendra-t-il de la construction ?
Une simplification qui ne simplifie pas vraiment
L’article 187 de la loi de finances pour 2020 supprime les formalités douanières à la circulation pour les ventes aux particuliers en France, sous la réserve...
Le Conseil d’État clarifie la situation
Le pressurage des raisins produits sur l’exploitation est une activité agricole dans le prolongement de l’acte de production. Le bâtiment abritant le pressoir...
« Zéro phyto » : fantasme ou réalité technique ?
Peut-on réellement aller vers le zéro phyto ? Cette question sera posée et débattue avec les parties prenantes de ce sujet véritablement crucial pour l’avenir...
L’Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise se précise
Depuis que nous vous avions présenté l’ACRE dans un précédent numéro de La Champagne viticole[1], une circulaire MSA[2] ainsi que la loi de finances pour 2020...
Plus d’actualités
Une deuxième chance pour un diplôme
Comme chaque année depuis 2011, une chance supplémentaire est accordée aux candidats ayant échoué à l’examen de taille en mars dernier. Sur les 125...
Les vignerons de Grauves s’intéressent aux interceps mécaniques
Malgré des conditions météorologiques guère favorables aux démonstrations pédagogiques ce 4 novembre, une vingtaine de vignerons et des prestataires ont...
Les centres de pressurage dans le collimateur du fisc
Ces derniers temps, l'administration fiscale a multiplié les redressements fiscaux à l'encontre des centres de pressurage. L'impôt en jeu est la taxe...
Éviter la déchéance des avantages fiscaux
Les biens loués par bail à long terme bénéficient d’exonérations importantes lors de leur transmission à titre gratuit, par donation ou par succession [1]....
Du changement à venir pour les exploitations viticoles
Les projets des lois de finances pour l’année 2017 sont en ce moment examinés à l’Assemblée nationale. Hormis le prélèvement à la source, dont nous vous...
Plus aucun secret sur la relation client (à condition de lire ce qui suit)
C’est d’abord l’histoire d’un cuisinier qui ne sait pas s’il doit mettre du safran ou de la muscade dans son plat ; d’un de ses confrères qui choisira des...
Une méthode alternative riche de promesses
La société BSM Micro-Nutrients mène de front plusieurs expérimentations sur de nouvelles méthodes de nutrition foliaire et de lutte contre le botrytis. Les...
Embaucher “à la carte” et “clés en main”
Besoin de main d’œuvre ponctuelle pour être remplacé dans vos travaux des vignes ou pour des tâches administratives ? Faites simple avec le Service de...
Une nouvelle procédure pour le recouvrement des petites créances
La loi Macron du 6 août 2015 en vigueur depuis le 1er juin 2016 permet la simplification du recouvrement des créances inférieures à 4 000 €, sans avoir à...
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