Le SGV à vos côtés
Juridique
À la une
En mai , les douanes de l’Aube changent d’adresse
À compter du 15 mai 2023, l'adresse postale de l’antenne viticulture des douanes de Bar-sur-Seine devient : Antenne viticulture des douanes de Bar-sur-Seine 9 ter, Place de l’église 10110 Bar-sur-Seine Les opérateurs rattachés à ce service seront invités à utiliser cette nouvelle adresse pour leurs prochaines...
Les formalités douanières ne changeront pas avant le 31 décembre 2020
Depuis le 1er février, le Royaume-Uni ne fait plus partie de l’Union européenne. Toutefois, les démarches douanières ne changeront pas avant le 31 décembre...
eDRM : dernier rappel
L’établissement de la DRM en ligne via le portail internet du Comité Champagne est obligatoire depuis le 1er septembre 2019 : ceux qui n’ont pas encore déposé...
Une simplification qui ne simplifie pas vraiment
L’article 187 de la loi de finances pour 2020 supprime les formalités douanières à la circulation pour les ventes aux particuliers en France, sous la réserve...
Le Conseil d’État clarifie la situation
Le pressurage des raisins produits sur l’exploitation est une activité agricole dans le prolongement de l’acte de production. Le bâtiment abritant le pressoir...
Plus d’actualités
Éviter la déchéance des avantages fiscaux
Les biens loués par bail à long terme bénéficient d’exonérations importantes lors de leur transmission à titre gratuit, par donation ou par succession [1]....
Du changement à venir pour les exploitations viticoles
Les projets des lois de finances pour l’année 2017 sont en ce moment examinés à l’Assemblée nationale. Hormis le prélèvement à la source, dont nous vous...
Plus aucun secret sur la relation client (à condition de lire ce qui suit)
C’est d’abord l’histoire d’un cuisinier qui ne sait pas s’il doit mettre du safran ou de la muscade dans son plat ; d’un de ses confrères qui choisira des...
Une méthode alternative riche de promesses
La société BSM Micro-Nutrients mène de front plusieurs expérimentations sur de nouvelles méthodes de nutrition foliaire et de lutte contre le botrytis. Les...
Embaucher “à la carte” et “clés en main”
Besoin de main d’œuvre ponctuelle pour être remplacé dans vos travaux des vignes ou pour des tâches administratives ? Faites simple avec le Service de...
Une nouvelle procédure pour le recouvrement des petites créances
La loi Macron du 6 août 2015 en vigueur depuis le 1er juin 2016 permet la simplification du recouvrement des créances inférieures à 4 000 €, sans avoir à...
Une aide au pilotage s’impose
De nouvelles pistes de réflexion pour l’utilisation des couverts végétaux hivernaux a été le thème d’une rencontre suivie par 150 vignerons, animée par...
Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu
Le Gouvernement et l'Administration fiscale souhaitent, dès le 1er janvier 2018, réformer le recouvrement de l'impôt sur le revenu. Il sera contemporain...
L’usufruitier de parts sociales a droit aux dividendes « normaux »
Cette question intéressera tous les associés de sociétés dont les parts sociales ou actions ont été démembrées. Qui, de l’usufruitier ou du nu-propriétaire...
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