Le SGV à vos côtés
Juridique
À la une
Comment choisir la forme de société ad hoc ?
Mais une fois prise la décision de principe, quelle forme de société choisir ? SCEA, EARL, Gaec, GFA, SARL, SAS… Abondance de sigles et embarras de choix. Lexique des sigles utilisés SCEA : société civile d’exploitation agricole (= SCEV pour société civile d’exploitation viticole) ; Gaec : groupement agricole...
Quand les sociétés focalisent la critique
La Villa Bissinger, à Aÿ, a accueilli une soixantaine de personnes à l’occasion de ses entretiens de droit viti-vinicole. Une journée sans langue de bois...
ÉPISODE 1 : Les retraites agricoles, parents pauvres des régimes de retraite ?
Vous n’avez pu passer à côté : la réforme du système de retraite est en marche… Après la retentissante publication du rapport Delevoye, les tintamarresques...
Black & Red décembre Manitou pour les adhérents SGVbuy
Ce mois de décembre 2019, Manitou propose une offre très spéciale (- 25 %) aux adhérents SGVbuy sur des matériels de levage adaptés aux exploitations...
Le tarif erroné a failli coûter cher… au vendeur
Dans le cadre de la Clinique de Droit, les étudiants en Master 2 Droit du vin et des spiritueux explorent la jurisprudence relative au droit des nouvelles...
Plus d’actualités
Quel sort pour les plantations en fin de bail ?
Le changement du régime des plantations et replantations ne modifie pas les règles de dévolution des plantations en fin de bail rural, lorsque le bailleur...
Mettre le succès en bouteilles
Quel est le point commun entre un pot de crème antirides, un flacon de parfum et une bouteille de champagne ? Ils peuvent être protégés par le droit des...
Précision : réunions juridiques et fiscales
Contrairement à ce qui a été annoncé dans le dernier numéro de La Champagne Viticole, la réunion juridique à Celles-sur-Ource a eu lieu le 26 janvier, et...
François Dal (Sicavac) : « La mortalité du bois est principalement due à de mauvaises pratiques culturales »
François Dal, ingénieur agronome et conseiller viticole au Sicavac*, est intervenu lors du colloque Viticultures alternatives organisé par le Groupe des...
On ne peut s’enclaver soi-même
L'état d'enclave permet de réclamer un droit de passage sur la propriété voisine([1]). Encore faut-il que le propriétaire enclavé n'ait pas lui-même...
Partager les bénéfices autrement, c’est possible
En principe, les bénéfices sont distribués aux associés au prorata de leur participation dans la société. Mais cette règle n’a rien d’obligatoire. Les...
Une (grosse) réforme fiscale, et quelques « mesurettes » sociales
Les lois de finances sont en discussion à l’heure où nous bouclons ces pages. Une révolution pour les petits exploitants est en marche : la disparition du...
Quel est le mode de recouvrement idéal ?
Les actions en recouvrement sont différentes selon l’origine de l’impayé. Il convient donc d’identifier la cause réelle afin d’optimiser les chances de...
La météo au cœur des préoccupations
Préoccupation permanente des vignerons, la météo fait souvent parler d’elle. Cette saison, c’est par des précipitations particulièrement faibles qu’elle...
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