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Juridique
À la une
Fiscalité – Impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu : quel régime fiscal choisir ?
Lorsque l’activité est exercée via une société civile, une option à l’IS est possible sans limitation de durée. À l’inverse, les sociétés commerciales soumises de plein droit à l’IS peuvent opter pour une imposition à l’IR. Cette option n’est valable que dans les cinq années qui suivent la création de la société et...
Protection du conjoint survivant (partie 2) : sécuriser le patrimoine commun
Cette démarche résulte de la volonté des conjoints d’assurer le maintien du niveau de vie du survivant. Lequel niveau de vie serait diminué au décès de l’un...
Loi de finances : des mesures substantielles pour la fiscalité agricole
La loi de finances pour 2024 prend en compte une inflation de 4,8 % pour la revalorisation des tranches du barème d’impôt sur le revenu. Les différentes...
Protection du conjoint survivant (partie 1) : le choix du régime matrimonial
Lorsqu’ils se disent « oui », les époux choisissent un régime matrimonial déterminant leur organisation patrimoniale. Ils ont également la possibilité, fiscalement plus ou moins coûteuse, de changer de régime pendant leur mariage.
Des cybergendarmes pour sécuriser les exploitations
Phishing, malware, rançongiciel, arnaque au téléphone ou par SMS… Toute personne ou entreprise connectée est une victime potentielle de la cybercriminalité. Dans les départements de l’AOC Champagne, des gendarmes spécialisés dans cette criminalité multiforme proposent des diagnostics de sécurité numérique aux exploitations viticoles.
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Assurance récolte : coup de pouce contre coup dur
Une splendide vendange comme en 2022 et l’on se prendrait volontiers à rêver d’une abondance éternelle. Alors, pourquoi imaginer des catastrophes ? Parce...
Pablo-Indépendants, l’outil des douanes pour les ventes en détaxe
Afin de faciliter leurs ventes en dehors de l'Union européenne, les vignerons champenois peuvent déposer leurs demandes d’habilitation à...
Le point sur les mouvements de surfaces au sein de l’exploitation
Voici un rappel des formalités et des points de vigilance à connaître lorsqu’une opération impacte les surfaces de votre exploitation. Mettre à...
Fixer la limite exacte de votre parcelle par le bornage
Qu’est-ce que le bornage ? Le bornage est l’opération qui a pour effet de reconnaître et fixer, de façon contradictoire et définitive, les limites...
Inflation : un nouveau rabot fiscal
Sans qu’il soit besoin de ressortir de l’atelier cet outil antédiluvien, il suffit, pour aboutir au même résultat, de laisser faire le temps conjugué à...
Nouvelles consignes de tri pour les expéditions vers l’Italie
Quels emballages sont concernés ? Que vos bouteilles soient expédiées à destination de particuliers ou de professionnels, tous les emballages sont...
La protection du patrimoine généralisée à tout entrepreneur individuel
Jusqu’à l’entrée en vigueur de cette nouvelle loi, le patrimoine personnel de l’entrepreneur individuel n’était pas protégé, sauf s’il optait pour le...
Tout savoir sur le nom de domaine
Le nom de domaine est un ensemble de lettres, chiffres et/ou signes qui permet d’identifier votre site. Il s'agit du nom indiqué dans le navigateur...
Erratum : Aides à l’investissement FranceAgriMer
Voici ce qu’il convenait de lire : Dans le cadre de l’organisation commune des marchés (OCM), FranceAgriMer met en place un programme pluriannuel de...
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