Le SGV à vos côtés
Juridique
À la une
Prix du raisin pour le paiement des loyers viticoles
Comme chaque année, les préfets constatent a posteriori le prix moyen du raisin de chaque cru pour la vendange passée. Ainsi, les prix mentionnés ci-après constatent le cours moyen du raisin pratiqué à la vendange 2023 dans chaque village. Ces prix vous sont communiqués sous réserve de la publication des arrêtés préfectoraux.
Projet de loi de finances 2024 : du nouveau pour le secteur agricole
Pour compenser l’alourdissement progressif de la fiscalité sur le gazole non routier (GNR), le Gouvernement, après concertation avec la profession agricole, propose des mesures fiscales plutôt favorables aux petites exploitations agricoles.
Mieux comprendre les cotisations sociales des exploitants
Les bordereaux annuels mentionnant le montant des cotisations sociales dues pour l’année entière, que les exploitants reçoivent généralement en novembre, comportent un certain nombre d’informations que nous vous proposons de détailler dans cet article.
Crédit impôt et réduction d’impôt : quelle différence ?
Mieux vaut connaître la différence entre crédit d'impôt et réduction d'impôt pour bien optimiser votre choix. La réduction d’impôt est liée à une disposition...
Le paiement des loyers de vignes
Usant d’une faculté prévue par le code rural, les fermages viticoles en champagne sont presque toujours fixés en kilogrammes de raisins. Ces kilogrammes...
Plus d’actualités
Mon petit itsi bitsi… minimis
Les aides de minimis sont des aides si petites qu’elles ne risquent pas d’affecter la concurrence inter-entreprise au sein de l’Union européenne Toutefois...
L’Adasea de la Marne labellisée Point Justice
L’Association de développement, d'aménagement et de services en environnement et en agriculture (Adasea) de la Marne vient d’être labellisée Point Justice...
Du nouveau pour les entrepreneurs individuels
Avant l’entrée en vigueur de cette loi, le patrimoine personnel et le patrimoine professionnel de l’entrepreneur individuel étaient confondus. Cela...
Petite baisse des cotisations sociales pour les petits revenus
Ces cotisations alimentent trois branches de la protection sociale. Deux « non contributives », ainsi appelées car le montant des prestations reçues est...
Quid du bail rural en cas de décès du preneur ?
La poursuite du bail par les héritiers participant à l’exploitation En cas de décès de l’exploitant titulaire d’un bail rural, celui-ci se transmet...
Le Pacte Dutreil retouché par la loi de finances rectificative
La transmission à titre gratuit des entreprises bénéficie d’un régime fiscal de faveur, consistant en une exonération de 75 % sans plafond, plus connue...
Le bail rural consenti à des copreneurs
Il est finalement assez courant qu’un bail rural soit consenti conjointement à plusieurs bénéficiaires, qui sont alors copreneurs. Le plus souvent, il...
Fiscalité, environnement, consommation : les propositions du Syndicat Général des Vignerons
Le Syndicat Général des Vignerons signe traditionnellement sa rentrée politique lors des tournées vendanges et de la Foire de Châlons, qui sont autant...
À quel âge donner ?
Dans certains cas, la loi édicte des critères d’âge qui conditionnent la faisabilité ou les incidences, notamment fiscales, des donations. Mais en dehors...
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