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Juridique
À la une
Du nouveau pour les procédures à l’export avec Gamma 2
Après la mise en service du nouveau téléservice Gamma 2, les douanes ont alerté sur quelques modifications à réaliser sur les DAE « Export » (hors Union européenne).
Appel à projet : des aides pour l’agroéquipement innovant
La Région Grand Est lance l’appel à projets IPAGE-Végétal 2025 financé par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) pour soutenir la construction, l’évolution des outils de production et l’acquisition d’agroéquipements innovants.
Passage à GAMMA2 : ce qu’il faut savoir pour être prêt le 16 juin
À partir du 16 juin 2025, le système de gestion des formalités douanières GAMMA (dit GAMMA1) sera définitivement remplacé par GAMMA2. Ce changement concerne l’ensemble des opérateurs réalisant actuellement des titres de mouvement : DAE et DSA nationaux sur GAMMA.
Mieux comprendre les régimes matrimoniaux pour mieux se protéger
Alors que la majorité des Français s’engagent dans une vie de couple sans vraiment connaître les implications juridiques de leur union, la question des régimes matrimoniaux reste largement sous-estimée. Une enquête récente révèle que 49 % d’entre eux ignorent quel régime leur conviendrait le mieux.
Départ en retraite : évaluer et anticiper les incidences
Partir en retraite c’est cesser son activité professionnelle, au moins temporairement. Il convient donc de se mettre en conformité avec cette situation et d’en évaluer les conséquences, ce qui nécessite une certaine anticipation.
Plus d’actualités
Des cybergendarmes pour sécuriser les exploitations
Phishing, malware, rançongiciel, arnaque au téléphone ou par SMS… Toute personne ou entreprise connectée est une victime potentielle de la cybercriminalité. Dans les départements de l’AOC Champagne, des gendarmes spécialisés dans cette criminalité multiforme proposent des diagnostics de sécurité numérique aux exploitations viticoles.
Projet de loi de finances 2024 : du nouveau pour le secteur agricole
Pour compenser l’alourdissement progressif de la fiscalité sur le gazole non routier (GNR), le Gouvernement, après concertation avec la profession agricole, propose des mesures fiscales plutôt favorables aux petites exploitations agricoles.
Mieux comprendre les cotisations sociales des exploitants
Les bordereaux annuels mentionnant le montant des cotisations sociales dues pour l’année entière, que les exploitants reçoivent généralement en novembre, comportent un certain nombre d’informations que nous vous proposons de détailler dans cet article.
Crédit impôt et réduction d’impôt : quelle différence ?
Mieux vaut connaître la différence entre crédit d'impôt et réduction d'impôt pour bien optimiser votre choix. La réduction d’impôt est liée à une...
Le paiement des loyers de vignes
Usant d’une faculté prévue par le code rural, les fermages viticoles en champagne sont presque toujours fixés en kilogrammes de raisins. Ces kilogrammes...
Douanes : du nouveau du côté des accises
Les personnes concernées par ces changements sont celles ayant recours (annuellement ou mensuellement) au télépaiement sur CIEL pour liquider les droits...
Retraite progressive : un dispositif assoupli par la réforme
Le dispositif de la retraite progressive semble peu utilisé par les exploitants agricoles, peut-être par méconnaissance ou par manque d’intérêt de la...
Arracher, replanter ses vignes : mode d’emploi en Champagne
Après les vendanges vient le temps de décider d’éventuels travaux d’arrachage et de replantation pour rajeunir son vignoble. Une décision émaillée de nombreuses formalités que nous détaillons dans cet article.
Comment choisir la forme de société ad hoc ?
Mais une fois prise la décision de principe, quelle forme de société choisir ? SCEA, EARL, Gaec, GFA, SARL, SAS… Abondance de sigles et embarras de choix....
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