Le SGV à vos côtés
Juridique
À la une
Commercialisation : du bon usage de la réglementation
Que ce soit dans le cadre de la recherche d’un professionnel chargé de commercialiser le champagne, de la négociation d’un contrat avec celui-ci, de la mise en place d’un site internet ou encore de l’édition de la facture de vente à destination d’un client, la réglementation est toujours présente. C’est sans compter...
Protection du conjoint survivant (partie 3) : assurer la continuité de l’activité viticole
Décès de l’exploitant preneur à bail et droit rural Le principe porté à l’article L411-34 du code rural est celui de la continuation du bail : « En cas de...
Transmission : le démembrement de propriété portant sur des immeubles
D’où vient le démembrement ? Le démembrement peut résulter d’une succession. Par exemple, quand une personne décède en laissant un conjoint et des...
Petit guide à l’usage des nouveaux installés
En cas d’installation, il convient de se faire connaître auprès de diverses administrations (Insee, service des impôts, MSA). Récapitulatif des démarches à effectuer et des interlocuteurs clés.
Protection du conjoint survivant (partie 2) : sécuriser le patrimoine commun
Cette démarche résulte de la volonté des conjoints d’assurer le maintien du niveau de vie du survivant. Lequel niveau de vie serait diminué au décès de l’un...
Plus d’actualités
Petite baisse des cotisations sociales pour les petits revenus
Ces cotisations alimentent trois branches de la protection sociale. Deux « non contributives », ainsi appelées car le montant des prestations reçues est...
Quid du bail rural en cas de décès du preneur ?
La poursuite du bail par les héritiers participant à l’exploitation En cas de décès de l’exploitant titulaire d’un bail rural, celui-ci se transmet...
Le Pacte Dutreil retouché par la loi de finances rectificative
La transmission à titre gratuit des entreprises bénéficie d’un régime fiscal de faveur, consistant en une exonération de 75 % sans plafond, plus connue...
Le bail rural consenti à des copreneurs
Il est finalement assez courant qu’un bail rural soit consenti conjointement à plusieurs bénéficiaires, qui sont alors copreneurs. Le plus souvent, il...
Fiscalité, environnement, consommation : les propositions du Syndicat Général des Vignerons
Le Syndicat Général des Vignerons signe traditionnellement sa rentrée politique lors des tournées vendanges et de la Foire de Châlons, qui sont autant...
À quel âge donner ?
Dans certains cas, la loi édicte des critères d’âge qui conditionnent la faisabilité ou les incidences, notamment fiscales, des donations. Mais en dehors...
Expédier en France sans CRD
La vente sous CRD en France n’est plus obligatoire depuis le 1er juin 2019. Même si le recours aux CRD facilite grandement les démarches administratives,...
Soyez vigilants dans vos démarches
Depuis le 1er janvier 2016, l’arrachage d’une vigne ne génère plus automatiquement un droit de replantation. Toute plantation ou replantation de vigne est...
Les sociétés d’exploitation facilitent la transmission
Dans de nombreuses situations, la forme sociétaire (opposée à l’exploitation individuelle) permet d’aborder les différentes phases de transmission d’une...
Vous souhaitez voir plus d'articles ?
Abonnez-vous
100% numérique
6€ / mois
72€ / 1 an
Numérique & magazine
80€ / 1 an
150€ / 2 ans
