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Défense du vignoble

Le SGV champagne salue le vote du sénat en faveur de la réintroduction du dispositif TO-DE

15/11/18
Défense du vignoble

Temps de lecture : 2 minutes

Auteur :

Le Sénat a adopté, dans le cadre de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale 2019 le 14 novembre dernier, un amendement prévoyant la réintroduction du dispositif TO-DE. Le SGV Champagne se félicite de cette décision adoptée par 320 voix pour et 19 contre et salue l’écoute attentive des parlementaires…

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