L’élection présidentielle d’avril et les législatives de juin signeront une nouvelle étape dans l’histoire de la 5e République. Quels que soient les résultats, le travail de lobbying du SGV continue de plus belle pour préserver les intérêts du vignoble. Avec la Cnaoc, le Syndicat établit la liste de ses dossiers prioritaires qui sera remise à l’ensemble des candidats pour accompagner le vignoble dans la transition agroécologique, renforcer le modèle des exploitations familiales et préserver le modèle de consommation responsable.
Créer une servitude de protection des aires d’appellations d’origine
Les aménageurs doivent prévoir la création d’un espace inaccessible végétalisé de transition à leur charge et devant servir de zone de non-traitement. À défaut, c’est la vigne qui recule et ce n’est pas acceptable, c’est une expropriation de fait. La présence de vignoble doit également générer une réglementation de protection de cette activité économique.
Éviter toute surtransposition de la réglementation européenne
La France, trop souvent, a tendance à surtransposer la réglementation européenne, notamment en matière de respect de l’environnement. Ce qui impose des contraintes nouvelles pour les vignerons français et les place dans une situation de concurrence déloyale. Cette politique qui se veut vertueuse est non seulement mal vécue par les vignerons français mais elle est aussi contreproductive, car contraire à un bon fonctionnement du marché intérieur de l’Union, puisque les opérateurs ne respectent pas les mêmes règles. Il est aussi à noter que la Présidence française de l’Union s’est fixée comme priorité de mettre en place des clauses miroirs pour obliger les produits agricoles importés à respecter les mêmes normes environnementales que ceux produits sur le territoire de l’Union. Il est essentiel de commencer tout d’abord à faire appliquer les mêmes règles entre les vins et autres denrées produits sur le marché de l’Union.
Exonérer de ZNT les produits de biocontrôle et les produits agréés en AB
Si des produits de traitement doivent être retirés du marché en raison de risques disproportionnés inhérents à leur utilisation, il est nécessaire de conserver un minimum de couverture phytopharmaceutique. C’est pourquoi tout doit être fait pour que les produits de biocontrôle et les produits agréés en Agriculture biologique soient exonérés des zones de non-traitement. La recherche doit aussi être soutenue en faveur de solutions de protection ou d’entretien de la vigne plus en adéquation avec les attentes de la société. En attendant, pas d’interdiction sans solution. Rappelons qu’en Champagne, les ZNT à proximité des habitations représentent à elles seules environ 1 000 ha. L’élargissement récent des ZNT aux lieux accueillant des travailleurs présents de façon régulière concerne des milliers d’hectares supplémentaires.
Favoriser l’adaptation au changement climatique
Avancée des vendanges, conséquence plus forte des gels de printemps… Les conséquences du changement climatique se font déjà largement sentir dans le vignoble français et depuis de nombreuses années. La filière a largement contribué à la publication, en décembre 2021, d’une stratégie d’adaptation au changement climatique. Elle a maintenant besoin d’une action forte des pouvoirs publics. Dans ce cadre, il est important d’adapter la réglementation et permettre une compensation hydrique qualitative de la vigne, de faciliter l’adaptation de l’encépagement des AOC y compris à travers les nouvelles variétés non-vinifera dans le cadre défini par l’Inao, de favoriser l’intégration de mesures de protection de l’environnement dans les cahiers des charges directement ou indirectement par l’obligation de s’engager dans une certification environnementale. Sur ce dernier point, il faudra avant la fin 2022 respecter la volonté du législateur et définir le cadre réglementaire exigé depuis 2018 par la loi et qui devait être défini au plus tard au 1er janvier 2021. Sur l’ensemble des sujets, il convient d’avoir une vision stratégique de simplification pour les acteurs économiques et d’innovation, tout en laissant le collectif préserver les caractéristiques des vins.
Faciliter les transmissions d’exploitations familiales
Dans certains vignobles en appellation d’origine portés par une bonne valorisation, fruit de décennies d’efforts qualitatifs et de maintien de la notoriété, le foncier viticole atteint des niveaux de prix qui ne peuvent être que le reflet de phénomènes spéculatifs. Petit à petit, dans certains cas, ces phénomènes déconnectent le prix du foncier de toute préoccupation de rentabilité et obligent à vendre au moment des transmissions familiales. Notamment, lorsqu’elles n’ont pu être anticipées. Sans intervention politique et législative forte, les vignerons en appellation d’origine de ces quelques régions ne seront bientôt plus que des salariés de grands groupes. Il est impératif que la nouvelle législature se saisisse de ce dossier avec discernement et propose des évolutions. La terre est un outil de travail. En Champagne, le prix du foncier se situait en 2019 entre 870 000 et 1 200 000 euros.
Conforter l’attractivité de l’emploi dans les exploitations
La vigne est un secteur qui recrute dans une grande diversité de fonctions et a besoin d’une main-d’œuvre formée. C’est d’autant plus fort en appellation d’origine quand les conditions de production spécifiques conjuguées à la transition agroécologique amplifient le besoin de qualification. Les difficultés de recrutement sont très fortes. L’État, avec la profession, doit sur ce point veiller à maintenir et amplifier son soutien aux métiers de la vigne et du vin, y compris pour le volet allègement du coût du travail saisonnier (TODE) ou encore faciliter des dérogations au nombre maximum d’heures hebdomadaires.
Préserver le modèle de consommation responsable en France et en Europe
Des initiatives récentes prises tant au niveau européen (rapport BECA au Parlement Européen) que mondial (OMS) semblent remettre en cause les fondements des politiques publiques nationales en matière de lutte contre l’alcoolisme, c’est-à-dire la lutte contre les abus. Par exemple, le rapport BECA pointait toute forme de consommation, y compris la consommation modérée de vin affirmant qu’il n’y a pas de consommation d’alcool sans risque pour la santé. Cela pouvait déboucher sur des mesures très concrètes comme par exemple la suppression des aides européennes dont bénéficie le vignoble et notamment les aides à la promotion. Rappelons que le vignoble champenois et le SGV sont soutenus dans leur politique de promotion. D’autres conséquences pouvaient être envisagées à terme : la remise en cause de pouvoir dématérialiser certaines informations à destination des consommateurs, l’interdiction de la publicité sur Internet pour les boissons alcoolisées, l’augmentation de la fiscalité etc. La filière soutient que les politiques de santé publique en matière de lutte contre l’alcoolisme doivent viser à lutter contre les comportements abusifs. Il est nécessaire de lutter contre la consommation excessive d’alcool, et non contre toute forme de consommation.
