Les fruits de notre mobilisation

C’est une première victoire que nous avons remportée. L’Assemblée nationale a voté, en première lecture, l’amendement sur le relèvement du plafond d’exonération à 75 % des droits de mutation à titre gratuit pour les biens ruraux loués à long terme, dans le cadre des discussions du projet de loi de finances 2023.
Notre mobilisation auprès des parlementaires, des ministères et de la presse depuis de nombreuses années porte ses fruits. C’est la force et la fierté du SGV de pouvoir représenter un collectif structuré et uni, qui sait faire valoir ses intérêts légitimes auprès des pouvoirs publics.
Le dossier de la transmission est pour nous une priorité absolue, d’autant que de nombreux vignerons approchent de l’âge de la retraite. Alors que le prix du foncier est exorbitant, la fiscalité patrimoniale frappe lourdement les héritiers de vigne qui sont incités à les céder plutôt qu’à les exploiter, créant ainsi un risque de démantèlement et de disparition de nos exploitations familiales.
C’est l’avenir de notre modèle champenois, garantissant le partage de la valeur entre tous les opérateurs, qui est en jeu. Cette mesure va dans le bon sens, car elle limite la spéculation en obligeant les bénéficiaires à conserver le foncier pendant au minimum dix ans.
Je vous invite d’ailleurs tous à bien préparer votre succession. Les services du Syndicat sont là pour vous accompagner efficacement dans toutes vos démarches.
Il ne s’agit que d’une étape dans le processus législatif et il nous reste maintenant à convaincre les sénateurs de confirmer le texte. Nous sommes plutôt confiants car le Gouvernement semble favorable à ce dispositif qui a passé le filtre du 49.3.
Autre succès pour nous dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 : la prolongation du TO-DE jusqu’au 1er janvier 2026. C’est là encore un dossier essentiel pour les employeurs de main-d’œuvre, de plus en plus confrontés aux difficultés de recrutement des saisonniers.
Nous sommes ravis de ces avancées qui préservent les intérêts du vignoble, mais notre combat ne s’arrête pas pour autant. Votre Syndicat continue son travail d’influence pour obtenir l’exonération totale des droits de mutation à titre gratuit des transmissions de biens loués par bail à long terme, sous réserve bien entendu d’un engagement de conservation des biens sur une longue durée.
Pour le TO-DE, c’est son maintien définitif que nous réclamons.
En cette période d’expéditions de fin d’année, je sais que certains d’entre vous sont inquiets pour leurs commandes de coiffes auprès des CRD.
La crise sanitaire, puis la guerre en Ukraine, ont créé des tensions énormes sur le marché des matières sèches et particulièrement pour l’aluminium. Le SGV est en contact quotidien avec les capsuliers pour tenter de réguler la situation et rentrer le plus de coiffes possible.
Vous le savez, les collaborateurs du service CRD sont sur le pont pour mettre en œuvre tous les moyens possibles afin d’assurer vos livraisons.
Le secteur est également tendu parce que la demande en champagne est considérable. J’en appelle donc à votre sens de la responsabilité et de la solidarité : ne surstockez pas et ne commandez pas au-delà de vos besoins immédiats.